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Amendement N° 375 rectifié (Retiré avant séance)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 37 59 87 129 138 139 259 283 457 529 530 )
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Requier, Mme Guillotin, MM. Alain Bertrand, Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, M. Menonville.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 11 propose de confier la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général à compter du 1er janvier 2018 et de mettre en place une période transitoire d’une durée maximale de deux ans.
Si la suppression du RSI se justifie au regard de ses nombreux dysfonctionnements, le véhicule législatif choisi pour mettre en place cette suppression n'est pas approprié : cet article devrait faire l’objet d’une loi à part entière permettant un débat approfondi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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