Organisation et transformation du système de santé

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 Après le mot : France insérer les mots : , une infirmière ou infirmier référent Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de compléter la liste des personnes habilitées à établir un certificat de décès, afin de limiter les temps d’attente et de pallier le déficit en médecins, qui conduit à des situations inacceptables sur ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. Alinéa 1 Remplacer les mots : « au titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique » Par les mots : « aux titres III, IV et V du livre Ier et aux livres II et III de la quatrième partie du code de la santé publique et dans les établissements de santé publics et privés visés aux titres V et VI du livre Ier et du liv...

Après l'article 7 septies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après l'article L6312-1 du code de la santé publique, insérer un article ainsi rédigé : Le transport est effectué dans le respect du libre choix du malade et sans discrimination d'aucune sorte entre les malades. » Exposé sommaire : Les personnes en situat...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : Il est fait référence à l’encadrement des stagiaires en cours de formation médicale ou paramédicale et aux lieux d’accueil de stagiaires, facteur important de l’attractivité du territoire. Exposé sommaire : Le présent article précise le contenu des projets territoriaux de santé. I...

Alinéa 1 Après les mots : « au titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique » Insérer les mots «, des personnels mentionnés au 3° de l’article L6112-3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le présent article habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances les mesures de création d’un statut un...

Avant le chapitre Ier : Dispositions de simplification Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –Les entreprises pharmaceutiques soumises dans les conditions de droit commun à l’impôt sur les sociétés qui investissent dans des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf en France et affectées directement à la réalisation d’opé...

Avant le chapitre Ier : Dispositions de simplification Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’assiette des contributions prévues aux I et VI de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale fait l’objet d’abattements dans la limite d’un montant total de 200 000 € par année d’imposition, pour une durée maximale de cinq ans, ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant le chapitre Ier : Dispositions de simplification Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 5423-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Le fait pour une entreprise pharmaceutique exploitante de ne pas respecter les obligations qui lui incombent, en application de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 7 sexies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et par dérogation à l?article L. 5125-1 du code de la santé publique, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, des officines peuvent être autorisées à céder à d?autres officines des médicaments signalés en r...

Alinéa 8 I. Après le mot : « collectif », insérer les mots : «, dans un établissement ou service médico-social public ou privé d’intérêt collectif, dans une structure de soins publique ou privée d’intérêt collectif » II. Remplacer : « au 31 octobre 2018 » par : « avant le 31 octobre 2018 » III. Après les mots : « professionnel de sant...

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'’alinéa 3 de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique est ainsi complété : « Pour la psychiatrie, la téléconsultation peut être effectuée sans qu’une consultation en présentiel ait eu lieu. » Exposé sommaire : La mise en œuvre de la téléconsultation en psychiatrie se heurte à ...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1 er novembre 2019, un bilan de l'application du décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé. Exposé sommaire : De plus en plus ...