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Amendement N° 374 (Retiré avant séance)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
( amendements identiques : 2 15 53 92 188 189 190 191 192 243 244 246 255 364 379 404 405 418 446 449 459 463 481 518 549 644 646 661 693 779 815 823 )
Déposé le 28 mai 2019 par : Mme Guillotin.
Alinéa 2
Après le mot :
France
insérer les mots :
, une infirmière ou infirmier référent
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de compléter la liste des personnes habilitées à établir un certificat de décès, afin de limiter les temps d’attente et de pallier le déficit en médecins, qui conduit à des situations inacceptables sur le plan humain.
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