Financement de la sécurité sociale pour 2020

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, après une première lecture dont la fin a été précipitée par l’attente des annonces gouvernementales, nous voici réunis pour examiner le projet de loi en nouvelle lecture. Ce PLFSS comporte de bonnes mesures. Certains risques seront mieux couverts grâce à la création d’un congé pour le...

Je partage l’ensemble des arguments qui ont été développés par mes collègues. Dans le contexte actuel, cette non-compensation est un mauvais signal envoyé aux professionnels de santé. Alors qu’ils subissent les affres des restrictions budgétaires, ils voient s’éloigner encore, malgré les efforts accomplis, la perspective du retour à l’équilibre.

Le groupe RDSE votera cet article. Donner une visibilité pluriannuelle du financement répond à une demande forte des établissements hospitaliers, qu’ils soient privés ou publics.

Je voterai contre cet amendement, pour plusieurs raisons. Certains hôpitaux dits « de proximité, » ceux qui sont sur les territoires les plus isolés, sont aujourd’hui en voie de dévitalisation. Il s’agit ici de leur apporter un financement autre que la T2A, de leur permettre d’avoir une visibilité pluriannuelle et de travailler en lien avec la...

Le contrat de début d’exercice est une bonne solution : il regroupe plusieurs contrats existants et facilite ainsi la lisibilité des aides. Le présent article en conditionne le bénéfice à l’engagement du praticien à exercer dans une maison de santé, dans un centre de santé, ou dans le cadre d’un exercice coordonné. Je comprends bien la logique...

Je voterai en faveur de cet amendement. En effet, on observe aujourd’hui une transformation du modèle, comme en témoigne notre débat : la mise en place des maisons d’accueil la prise en charge des frais d’hôtel pour les femmes enceintes constitue une révolution et un changement de paradigme. J’estime par conséquent qu’il serait bon de sécurise...

Comme tout le monde, j’ai trouvé particulièrement difficile, pour ne pas dire pénible et surtout frustrant, l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a été engagé voilà trois semaines et qui s’est déroulé en deux temps : une première lecture interrompue en plein milieu et une nouvelle lecture en moins d’une journée...

L’article 9 ter étend la taxe dite « premix » aux mélanges à base de vin. Or le vin est bien un alcool comme les autres, et l’extension prévue est cohérente avec les taxes précédentes. L’alcool constitue un lourd fardeau sanitaire pour notre pays. Il tue 41 000 personnes par an, ce qui représente 7 % du total des décès. Après un siècle ...

Cet amendement vise à favoriser l’installation de médecins généralistes ou/et de médecins spécialistes en zones déficitaires par l’instauration de zones franches médicales, sur le modèle des zones franches urbaines. Ce dispositif permettrait aux praticiens éligibles de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales à partir de leur insta...

L’article 7 prévoit la reconduction de l’exonération des charges sociales et des prélèvements sociaux sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le Gouvernement propose de conditionner le versement de cette prime à la signature d’un accord d’intéressement. En théorie, les travailleurs des ÉSAT ne sont pas exclus du dispositif. Le code de ...

L’article 7 prévoit la reconduction de l’exonération des charges sociales et des prélèvements sociaux sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le Gouvernement propose de conditionner le versement de cette prime à la signature d’un accord d’intéressement. En théorie, les travailleurs des ÉSAT ne sont pas exclus du dispositif. Le code de ...

Par cet amendement, il s’agit d’exclure la condition de mise en œuvre d’un accord d’intéressement pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les établissements privés à but non lucratif du champ sanitaire, social et médico-social. Dans les faits une très faible part de ces établissements l’a mise en place. Or, compte ...

Par cet amendement, il s’agit d’exclure la condition de mise en œuvre d’un accord d’intéressement pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les établissements privés à but non lucratif du champ sanitaire, social et médico-social. Dans les faits une très faible part de ces établissements l’a mise en place. Or, compte ...