Bioéthique

Mon groupe votera contre cet article. Nous pensons que la règle doit être posée au moment du don. Cela permettra à tous les enfants d’être sur un pied d’égalité à leur majorité : ceux qui souhaiteront accéder à leurs origines y auront tous droit. En outre, l’enfant ne sera pas suspendu à un refus de dernière minute, puisque le donneur aura été...

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, nous sommes plutôt satisfaits de l’écriture du texte tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale. Dans la mesure où nous préférons à l’adoption un autre mode de filiation, nous voterons contre cet amendement.

J’ai abordé ces débats avec l’espoir que l’on parviendrait à un texte au moins aussi avancé que celui qui avait été adopté par le Sénat en première lecture ; notre assemblée semblait alors à l’écoute de la société, notamment parce qu’elle avait approuvé l’octroi de quatre semaines de congé parental. Cette année, les discussions se sont plutôt ...

Ne m’étant pas exprimée jusqu’à présent, je vous prie de me laisser terminer, mon cher collègue ! Tant que le dernier coup de ballon n’a pas été sifflé, le match continue. Or vous vous êtes démobilisés et vous avez perdu le vote à main levée.

Je le dis sans animosité : les choses sont allées à vau-l’eau, et le second vote auquel nous devions procéder n’aura finalement pas eu lieu. Nous regrettons que l’article 1er ait été supprimé, car nous étions très favorables à l’extension de la PMA à toutes les femmes, avec possibilité de remboursement par la sécurité sociale. L’article 2 a, l...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est à nouveau avec un sentiment particulier que nous entamons, un an après le début de nos travaux, l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Ce texte à part dans le travail législatif aura connu un parcours mouvementé, depuis les manife...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, toujours dans l’intérêt de l’enfant. Le dispositif adopté par la commission spéciale nous semble en effet créer une rupture d’égalité entre les enfants qui vont naître d’un don : le donneur serait consulté au moment de la demande de communication...

Je me réjouis également du maintien de l’article 1er. Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale en tenant compte des quelques modifications apportées par la commission spéciale du Sénat. Cette dernière a souhaité de nouveau distinguer les couples hétérosexuels des couples de femmes et des ...

Cet amendement, qui rejoint celui présenté par Daniel Chasseing, vise à résoudre un paradoxe. Aujourd’hui, alors que le projet de loi donne à toutes les femmes seules la possibilité d’accéder à l’AMP, …

… on voudrait interdire à une femme dont l’époux est décédé au cours d’un projet parental de poursuivre ce projet. Cette femme pourrait bénéficier d’un don de gamètes d’un homme anonyme, mais on lui interdirait le recours à l’implantation d’embryons conçus avec les gamètes de son époux décédé ! Dans un avis sur le projet de loi, le Conseil d’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour clore l’examen en première lecture de ce texte si particulier, qui aura suscité des débats d’une grande intensité, où le respect a cependant toujours prévalu. Sur ces sujets qui touchent à l’intime, je tiens à souligner la qualité des débats qui se sont tenu...

Cette troisième grande révision des lois de bioéthique a été l’occasion pour nous d’évoquer des sujets aussi sensibles que la naissance, la mort, la maladie, le désir d’enfant, l’intérêt de l’enfant et, ainsi, des barrières éthiques que nous souhaitons poser aux progrès de la science. Quand je dis « nous », je parle de la société tout entière, ...

Je voterai contre ces amendements, car je ne vois pas de contradiction dans les arguments de la commission spéciale. Ce n’est pas un problème de temps, de délai ou de jour, c’est un problème psychologique. Le processus qui aboutit à une interruption médicale de grossesse nécessite effectivement un temps long. Je retourne donc l’argument : puis...

Je serai brève, après ces longues discussions juridiques qui m’ont quelque peu dépassée… L’article 4 bis vise àinterdire la transcription totale de l’acte de naissance ou du jugement étranger établissant la filiation d’un enfant français né à l’issue d’une gestation pour autrui sur le registre de l’état civil français lorsqu’il m...

Je ne voterai pas ces amendements de suppression. Je voudrais revenir sur deux arguments. Premièrement, il a été beaucoup question de pression sociale. Cet argument ne me semble pas absolument valable pour interdire l’autoconservation des ovocytes et des gamètes chez la femme, parce que la pression sociale qui pèse sur cette dernière – je don...

Faites-nous un peu confiance, et, sur cette question de l’autoconservation des ovocytes, nous saurons bien décider. Je m’opposerai donc à ces amendements.

Cet amendement de bon sens vise à proposer aux femmes de réaliser une autoconservation ovocytaire lorsqu’une ponction d’ovocytes est réalisée dans leur parcours d’AMP, afin de leur garantir le bénéfice des risques qu’elles prennent au cours d’un parcours de fécondation in vitro en leur constituant, si elles le souhaitent, une réserve d’o...

Les deux arguments ont été très bien défendus par ma collègue, qui a expliqué quel était l’esprit de l’amendement. Il s’agit, dans le cadre d’une ponction d’ovocytes en vue d’une PMA, de permettre de « ne pas y revenir » plusieurs fois, ce qui doit éviter les risques infectieux et médicaux inhérents à des opérations aussi lourdes. Cette solut...

Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’assurance maladie de l’acte constitutif de la PMA pour tous les bénéficiaires, qu’il s’agisse de couples hétérosexuels, comme actuellement, ou encore de couples de femmes ou de femmes seules. En privant de remboursement les femmes seules ou les couples de femmes, on compliquerait ou limit...

La définition de l’infertilité est plus complexe qu’il n’y paraît. L’infertilité est définie par une absence de grossesse après douze ou vingt-quatre mois de rapports sexuels complets et réguliers, deux à trois fois par semaine, sans contraception. Je ne sais pas si cette définition est éminemment médicale et si le médecin peut véritablement v...