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Les interventions de Véronique Guillotin sur ce dossier
174 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosval...
Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création...
13/11/2023 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 10 ter (Rejeté)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillo...
I. Après l'alinéa 90 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 731-19 est ainsi modifié : a) À la première et à la dernière phrases, les mots : « précédant celle » sont supprimés ; b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu profess...
13/11/2023 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 5 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guéri...
Alinéa 91 Remplacer la date : 1 er juillet 2027 par la date : 1 er janvier 2025 Exposé sommaire : Cet amendement propose d'avancer le report de l'avance immédiate du crédit d'impôt envisagé pour les les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au 1er janvier 2025. ...
10/11/2023 — Amendement N° 1063 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 1054 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 855 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5213-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’exception mentionnée au précédent alinéa ne s’applique pas aux dispositifs d’appareillage mentionné à l’article L. 4361-1. » Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2021, les audi...
10/11/2023 — Amendement N° 464 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 decies (Irrecevable)
Mme Guillotin
Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3322‐2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3322‐2‐… ainsi rédigé : « Art. L. 3322‐2‐…. – Le prix minimum de vente des boissons mentionnées au 3°, 4° et 5° de l’article L. 3321‐1 du code de la santé publique ne peut être inférieur ...
09/11/2023 — Amendement N° 611 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 610 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 609 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VI du titre I er du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est complété par une section ainsi rédigée : Section … « Rendez-vous en ligne « Art. L. 6316-…. – Un professionnel de santé proposant des rendez-vous médicaux en ligne doit s’assurer q...
09/11/2023 — Amendement N° 608 au texte N° 20232024-077 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 604 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 603 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 602 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 600 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du 3° du I de l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Ces tarifs afférents à l’hébergement ne peuvent être inférieurs à des tarifs définis par décret en Conseil d’État et dont les vale...
09/11/2023 — Amendement N° 599 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est fixé comme objectif de santé publique de faire progresser de deux années l’espérance de vie sans incapacité des français à échéance 2030. Afin de mesurer l’efficacité des politiques publiques en faveur de l’amélioration de l’état de santé de la population, le Gouvernemen...
09/11/2023 — Amendement N° 595 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectif...
09/11/2023 — Amendement N° 468 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 465 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 421 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Guillotin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
