Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 604 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 41 184 429 438 476 482 565 566 568 602 603 624 624 630 630 667 673 704 705 854 931 1110 1141 1197 1199 1200 )
Déposé le 9 novembre 2023 par : Mme Guillotin.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 37
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.