Questions de Véronique Guillotin

Professionnels du secteur social et médico-social oubliés du Ségur

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social exclus du Ségur. La prime Ségur, mise en place afin de revaloriser les métiers de la santé, a fait l'objet de plusieurs décrets permettant son élargissement, en allant des personnels soignants en établissement d'hébergement pour per...

Confidentialité liée au changement de sexe à l'état civil

Mme Véronique Guillotin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'opportunité de préserver la confidentialité du changement de sexe à l'état civil. Lorsqu'une personne obtient du tribunal un accord pour modifier son genre à son état civil, la décision est inscrite en marge de l'acte de naissance. Une fois l'acte de naissance mis à jour, les autres titres d'identité peuvent...

Développement du métier d'infirmier en pratique avancée

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le métier d'infirmier en pratique avancée (IPA). En 2021, le nombre d'IPA s'élevait à 935, et il sera de plus de 1 700 en 2023 ; un chiffre non négligeable mais encore trop faible tant ces praticiens peuvent contribuer à améliorer l'accès aux soins, notamment dans les territoires sous dotés en méde...

Combustible solide de recyclage

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le combustible solide de recyclage (CSR), qui représente un atout pour l'indépendance énergétique de la France. Le CSR, qui bénéficie d'un haut pouvoir calorifique et qui se présente comme une excellente substitution aux combustibles fossiles, a été conçu pour faciliter la mise sur le marché de déche...

Garantie de financement des établissements de santé frontaliers

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le calcul de la garantie de financement des établissements frontaliers. Mise en place afin de sécuriser les recettes des établissements de santé lors de l'épidémie de covid-19, la garantie de financement, qui se base sur la production d'activité de chaque établissement, comprend pourtant des modali...

Difficultés de recrutement dans les transports scolaires

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, je souhaite vous alerter sur l'une des préoccupations majeures des élus et des familles pour la rentrée : les difficultés de recrut...

Accessibilité du concours national de praticien hospitalier

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'accessibilité au concours national de praticien hospitalier (CNPH). Outre de nombreux écueils soulevés par les candidats, tels que la nécessité de se connecter régulièrement sur le site internet dédié pour obtenir sa date d'entretien et télécharger sa convocation, la rigidité excessive ...

Statut des socio-esthéticiennes ou onco-esthéticiennes

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21958 posée le 01/04/2021 sous le titre : « Statut des socio-esthéticiennes ou onco-esthéticiennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attractivité des carrières hospitalo-universitaires

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels hospitalo-universitaires, qui subissent du retard dans l'accès aux postes titulaires malgré un investissement personnel particulièrement important. Le travail de recherche, effectué en dehors des heures de présence à l'hôpital, et nécessitant souvent une mobilité à l'étra...

Prix de l'énergie

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Daniel Chasseing applaudit également.) Mme Véronique Guillotin. Merci, monsieur le président, pour ce bel et mérité hommage à Olivier Léonhardt. Les membres du RDSE se joignent ...

Définition de l'agriculteur actif

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de l'agriculteur actif. Lors du comité État régions du 10 novembre 2021 portant sur le plan stratégique national de la Politique agricole commune (PAC) 2023 2027, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que Régions de France, sont parvenus à un accord sur la définition de ...

Ajustements du forfait de participation aux urgences du patient

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait de participation aux urgences du patient (« forfait patient urgences »), mis en place depuis le 1er janvier 2022. Désormais, chaque patient se voit facturer dès son passage aux urgences la somme forfaitaire de 19,61 euros. Quelques exonérations ou minorations sont prévues, notamment pour les femmes e...

Diffusion de la dialyse à domicile

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 22213 posée le 15/04/2021 sous le titre : « Diffusion de la dialyse à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Enfants victimes du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 22837 posée le 13/05/2021 sous le titre : « Enfants victimes du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 22838 posée le 13/05/2021 sous le titre : ' Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie les termes de sa question N° 22823 posée le 13/05/2021 sous le titre : « Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Études de santé

Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 22341 posée le 22/04/2021 sous le titre : « Études de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Site industriel de l'aéronautique à Domgermain

Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question N° 22931 posée le 20/05/2021 sous le titre : « Site industriel de l'aéronautique à Domgermain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Agressions des pharmaciens

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 22929 posée le 20/05/2021 sous le titre : « Agressions des pharmaciens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Harcèlement scolaire

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 22960 posée le 20/05/2021 sous le titre : « Harcèlement scolaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.