Financement de la sécurité sociale pour 2019

Cet amendement vise à engager un débat sur la nécessité de faire évoluer le périmètre des aides techniques prises en charge au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH. En effet, certaines personnes ayant de réels besoins ne rentrent pas dans le périmètre défini par l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments ...

Si nous avons souhaité déposer un tel amendement, c’est que le périmètre des aides techniques prises en charge n’est pas clairement défini. Toutefois, compte tenu des éléments apportés par Mme la ministre, je le retire.

Cet amendement concerne les mesures relatives à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, qui est récupérable sur succession dès lors que le patrimoine de l’allocataire est supérieur à 39 000 euros en France hexagonale et à 100 000 euros dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Peu de bénéficiaires de l’...

À la suite de son passage en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le Président de la République a fait des annonces relatives à la reconnaissance du chlordécone comme maladie professionnelle. Le présent amendement vise à prendre en compte cet engagement. Je souhaite rappeler que le chlordécone est un pesticide toxiq...

J’entends les arguments du rapporteur et de la ministre, mais on ne peut pas considérer que cet amendement est satisfait ! Au mieux, le problème est en cours de résolution, puisque vous venez de dire, madame la ministre, que l’INSERM et les autres parties prenantes allaient travailler sur la question. C’est pourquoi je maintiens mon amendement...

Bonjour à tous ! En complément des propos du rapporteur général, et dans la continuité de sa proposition, le présent amendement vise à permettre aux travailleurs indépendants de contester le calcul du montant de leurs cotisations au cas où ils ne seraient pas d’accord. S’il est certain qu’il faut avoir recours aux nouvelles technologies, il f...

J’entends vos éléments de langage, madame la ministre. Vous dites que les trois quarts des travailleurs indépendants sont satisfaits. C’est donc qu’un quart d’entre eux ne le sont pas ! Je propose que nous adoptions l’amendement du rapporteur général, qui, dans son exposé des motifs, met en évidence un certain nombre de dysfonctionnements, af...

Madame la ministre, mon amendement concerne les démarches de certification et d’accréditation qui sont déjà entreprises par bon nombre d’établissements. La plupart du temps, les moyens manquent pour poursuivre ces démarches. La majorité de nos établissements répondent à des normes et à des référentiels qui sont déjà établis. Malheureusement, c...

Cependant, il faudrait vraiment que vous fassiez preuve de cohérence, car beaucoup de personnels de ces établissements souffrent du manque de moyens.

Madame la ministre, j’accepte de retirer mon amendement, mais je souhaite que mon message soit entendu, compris et traduit en actes.

Cet amendement concerne les centres hospitaliers de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane qui traversent des difficultés financières et matérielles de grande ampleur. En Martinique, certains travaux ont été négligés pendant des années, ce qui a entraîné un certain nombre de surcoûts qui sont aujourd’hui pris en compte. En Guadeloupe...

Madame la ministre, j’entends bien et je comprends parfaitement votre propos. Il m’appartenait de vous alerter, de façon transparente, pour que tout le monde dispose de la même information. Je ne vais pas faire obstruction, bien au contraire. Toutefois, le rapport qu’ont rédigé mes collègues de la commission après leur déplacement doit servir ...

Cet amendement tend à intégrer dans le code de la sécurité sociale, à l’article L. 162-22-10, des critères relatifs à l’éloignement, à l’insularité, aux risques naturels, à la dépendance économique à l’égard d’un petit nombre de produits et au surcoût des dépenses de personnel. L’objectif est, en fait, de prendre en compte les coefficients géo...

J’ai bien compris les explications que vous avez apportées, madame la ministre, mais je souhaiterais vraiment que vous puissiez tenir compte de la situation que j’ai décrite. À défaut d’agir sur les majorations comme je le proposais, il faudrait éventuellement prendre en compte les critères que j’ai évoqués pour les différents établissements c...

Aux termes de l’article 13, les travailleurs indépendants effectuent leurs déclarations de cotisations et de contributions sociales par voie dématérialisée sous peine de majoration. Souvenez-vous : lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, l’essentiel de mes amendements portaient justeme...

Cet amendement portant article additionnel concerne les filières canne, sucre, rhum, mais aussi la prévention que souhaite Mme la ministre. Il vise à favoriser le dialogue et la concertation entre les différents acteurs. Comme vous le savez, les filières canne, sucre, rhum, bagasse sont confrontées, comme d’autres, à des mises aux normes en ma...

Non, monsieur le président. Je souhaite vraiment que le Gouvernement travaille avec les opérateurs et toutes les personnes concernées avant d’aller plus loin. Il me semblait important de signifier que cette façon de faire ne convenait pas forcément. Nous allons revenir sur cette question dans quelques instants : j’ai déposé un autre amendemen...

Je propose de supprimer cet article, parce qu’il n’y a pas eu de concertation. Je ne suis pas opposée à la prévention. Comme je le précise dans le deuxième alinéa de l’objet de mon amendement, s’il est bien sûr louable en matière de santé publique de lutter contre les ravages de l’addiction à l’alcool et de l’addiction à toutes les substances ...

Une concertation avec les rhumiers est nécessaire. À ceux d’entre vous qui pensent que six ans sont suffisants, je dis que j’en ai assez de voir nombre de jeunes venir ici en métropole, pas toujours par choix, simplement parce que certaines filières ne sont pas organisées.

Je vais conclure, monsieur le président. Je tiens à rappeler que j’ai présenté ici un amendement au projet de loi pour la liberté de choisir son orientation professionnelle visant à organiser les filières et que Mme Pénicaud m’a demandé de le retirer, tout en reconnaissant qu’il n’y avait pas de filières organisées. Elle a alors proposé que l’...