Organisation et transformation du système de santé

Les agences régionales de santé, les ARS, jouent un rôle structurel dans l’organisation territoriale de la santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, les centres de santé et les maisons de santé sont ainsi profondément liés aux ARS des territoires sur lesquels ils sont implantés. Toute décision concernant ces dif...

Cet amendement vise à étendre les pouvoirs des ARS locales, afin, notamment, de tenir compte des problématiques soulevées par les évacuations sanitaires, surtout lors de la prise en charge, tant médicale que sociale, de situations graves, comme les cancers pédiatriques. Il vise à permettre de conclure, au niveau local, des programmes de coopér...

Compte tenu de la situation d’extrême urgence dans laquelle se trouvent les territoires d’outre-mer en matière d’offre de soins, il est vraiment regrettable que, dans le cadre de l’examen de ce texte, nous ne puissions pas, sous peine de voir nos amendements déclarés irrecevables, proposer des outils innovants en matière de financement des étab...

Cet amendement de Mme Féret vise à supprimer les alinéas qui prévoient de déterminer par ordonnance tout ce qui relève de l’organisation territoriale des établissements de santé, en l’espèce des hôpitaux de proximité. Alors que notre pays est touché par de réelles fractures sociales et territoriales, le Gouvernement ne doit pas être autorisé à...

Il s’agit d’un amendement dont l’Association des maires de France est à l’origine. Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu, avec la suppression des conseils d’administration des hôpitaux, toute res...

Nous sommes là pour débattre. De la même façon que, hier soir, nous n’avons pas souhaité retirer l’amendement relatif à la suppression des ordonnances, je maintiens cet amendement pour que le débat ait lieu.

Cet amendement vise à supprimer l’article 13 bis, qui modifie l’alinéa 3 de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique. Cet alinéa 3 prévoit que « la définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l’offre ...

Cet amendement de repli vise à modifier l’article 13 bis, car celui-ci modifie l’alinéa 3 de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, qui permettait de tenir compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique. Or il est impératif que la définition des conditions de mise en œuvre et de p...

Cet amendement vise à permettre aux ARS des départements d’outre-mer, pour les contrats territoriaux de santé prévus à l’alinéa 20 de l’article 7, de revoir, avec l’accord de tous les partenaires, des modalités de financements plus adaptées aux spécificités de ces territoires. Dans le prolongement des préconisations du rapport de Jean-Marc Aub...

Ce qui est proposé se fait déjà dans les laboratoires d’analyses médicales. On parle souvent de différenciation des territoires. Pour mon territoire qui est un archipel, cette extension est une réponse. Dans le passé, j’ai été présidente d’une association interlaboratoires d’analyses médicales : la plupart du temps, ces laboratoires réalisent...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation particulière de l’archipel guadeloupéen. Je sais que vous êtes déjà très impliquée, notamment sur la question du nouvel hôpital, mais vous devez aussi savoir que beaucoup de médecins et de professionnels de santé sont, aujourd’hui, en très grande souffrance – un récent son...

Je ne comprends pas cet avis défavorable : la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est pourtant une grande cause nationale et la grande cause du quinquennat. Faire de la prévention, inscrire ce sujet au programme des études, ce n’est pas la panacée, mais cela permettrait de sensibiliser les futurs médecins. Depuis hier, on peut voir...

Cet amendement vise à faciliter le retour en activité de médecins retraités éligibles au cumul emploi-retraite. Ils ont certes déjà considérablement cotisé, aussi bien fiscalement que socialement, mais ils veulent encore servir. Ce dispositif leur permettrait de poursuivre leur activité tout en étant progressivement exonérés de toute cotisatio...

Cet amendement, similaire, au précédent, concerne les zones franches médicales prioritaires. Il s’agit de répondre aux besoins de la population en permettant à ces mêmes médecins de continuer leur activité dans ces zones en bénéficiant d’une exonération progressive de cotisations sociales pendant quatre ans.

Monsieur le rapporteur, mon amendement cible bien les médecins en situation de cumul emploi-retraite qui s’installent dans une autre zone que celle où ils exerçaient précédemment. Cela étant dit, Mme la ministre a répondu à mes interrogations sur le montant du plafond d’exonération de cotisations en cas de cumul emploi-retraite.

Cet amendement concerne la formation des médecins qui exercent dans les maisons de santé recevant des subventions de l’ARS. Il s’agit de former plus de formateurs, pour permettre l’accueil de stagiaires dans ces établissements de proximité dans les zones sous- denses.

Cet amendement vise à inclure dans la liste des critères de passage en deuxième cycle le fait pour un étudiant d’avoir le projet professionnel clair d’exercer dans une zone sous-dotée médicalement. Le stage d’un étudiant dans une zone déficitaire en personnels de santé doit être valorisé et pris en compte dans son évaluation. Cette proposition...

Il s’agit, par cet amendement, de redonner au Parlement l’occasion, au moins lors de la discussion du projet de loi de finances, de connaître chaque année les objectifs fixés par l’État sur le nombre d’étudiants en médecine et l’adéquation des moyens en faveur des universités que celui-ci consacrera pour leur permettre de remplir ces objectifs....

Non, je le retire, mais je tiens à insister sur le fait qu’il y a beaucoup d’incohérences. L’article 1er porte sur le numerus clausus ; or les universités n’auront pas forcément les crédits fléchés pour accueillir un plus grand nombre d’étudiants en médecine. Je veux bien croire ce que disent aujourd’hui les ministres, en particulier la...

Il s’agit de redonner au Parlement la possibilité de débattre des objectifs fixés par l’État sur le nombre d’étudiants en médecine et les moyens qu’il consacrera aux universités pour que celles-ci remplissent ces objectifs. Ce projet de loi renvoie plusieurs dispositions à des ordonnances prises par le Gouvernement. Or il est indispensable de ...