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Je le retire, madame la présidente !
Cet amendement vise à abonder le fonds exceptionnel d’investissement afin de permettre aux collectivités d’outre-mer, par une aide à la citerne, de répondre aux besoins exceptionnels de leurs populations en matière de distribution de l’eau. Lors de l’examen de la loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissemen...
Je formulerai un souhait. Monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez exprime la volonté de parler de plus en plus d’environnement, de maîtriser l’énergie, etc. Dans le même temps, la volonté d’avoir des établissements à haute qualité environnementale (HQE), permettant la récupération de l’eau de pluie pour les toilettes ou l...
Aussi !
Cet amendement de notre collègue Annie Le Houerou vise la revalorisation de 4 % de l’allocation destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Une telle augmentation est nécessaire, dans la mesure où le niveau actuel de l’inflation atteint 6 %. Cet amendement a donc pour objet la revalorisation du RSA à hauteur du niveau de l...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Ces deux dernières années, les confinements successifs et les événements qui se sont déroulés ont montré que, à certains moments, nos concitoyens devaient limiter leurs déplacements. Mon collègue Joly soulève donc un véritable problème. J’ignore quelle sera l’issue du vote, mais des mesures devraient tout de même être prises. Il s’agit en effe...
L’article 250 de la loi de finances pour 2019 a réformé la dotation d’intercommunalité. Cette réforme avait notamment pour objectif de supprimer les inégalités liées à la répartition en enveloppes distinctes par catégories d’EPCI, ces derniers ayant désormais des degrés d’intégration fiscale proches. Il existe cependant un frein à ce rattrapa...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à créer un nouveau programme consacré à la santé mentale et à le doter de 10 millions d’euros pour l’année 2023. Les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge constitue le premier poste de dépenses de l’assurance maladie devant la...
Madame la ministre, j’ai bien entendu vos arguments et vos éléments de langage sur mon amendement n° II-677, mais nous ne devons pas vivre dans le même monde ! Encore aujourd’hui, des manifestations ont eu lieu. Les établissements publics de santé mentale rencontrent d’importants problèmes de moyens, humains comme matériels, et de prise en cha...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec un immense respect pour ceux qui se sont battus ou qui se battent encore pour la France que j’interviens au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation...
Mes chers collègues, nous devons notamment saluer tous les dissidents d’outre-mer qui ont rejoint les Forces françaises libres (FFL) du général de Gaulle. §Ces combattants ont été mis en lumière par la cinéaste Euzhan Palcy, qui vient d’ailleurs de recevoir un Oscar. Elle est récompensée aux États-Unis, alors que, pour l’heure, la France ignore...
Mon intervention s’inscrit dans le droit fil des propos de Mme Poncet-Monge et de M. Laménie. Madame la secrétaire d’État, je prends note de votre réponse. Toutefois, j’ai rencontré les représentants de plusieurs associations, notamment au cours de différentes auditions organisées au Sénat. Je vous assure qu’ils ne tiennent pas le même langage...
Cet amendement du groupe SER vise à rendre vraiment effective la garantie jeunes universelle, en donnant les moyens aux missions locales d’atteindre l’ensemble des jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation, soit 1, 5 million de personnes. Madame la ministre, vous venez de dire que vous aviez des objectifs ambitieux. Cet amendement peu...
Avec cet amendement, initialement travaillé avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), nous proposons une hausse des crédits permettant de maintenir le nombre de parcours emploi compétences et la durée totale de vingt-quatre mois des PEC en renouvellement, en ajoutant 150 millions d’euros au programme « Accès et reto...
Cet amendement vise à créer un programme spécifique pour la santé mentale, en particulier pour celle des travailleurs. La France se caractérise par un déficit de reconnaissance des maladies psychiques au travail comme maladies professionnelles, bien que la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, dispos...
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet la revalorisation salariale des postes permanents dans les ateliers chantiers d’insertion et les associations intermédiaires, pour un montant total de 81 817 310 euros. Il s’agit de maintenir la qualité de l’accompagnement dans ces différentes structures.
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à développer la formation dans l’IAE. Le budget formation pour l’insertion par l’activité économique est porté à 100 millions d’euros en 2023 au sein du plan d’investissement dans les compétences, en augmentation de plus de 25 % par rapport à 2022. Il s’agit de prendre en com...
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet d’augmenter le fonds de développement de l’inclusion (FDI), pour un montant total de 20 millions d’euros. Il serait temps que nous mettions ce dispositif en cohérence avec le niveau élevé du chômage. Lorsque nous proposons des mesures pour essayer de trouver des soluti...