Questions écrites de Victoire Jasmin

Prolifération des algues sargasses et suites du congrès international

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la problématique récurrente des algues brunes (sargasses) sur notre littoral. Depuis quelques semaines, les plages de l'archipel guadeloupéen subissent de nouveau un échouage massif de sargasses. Ce phénomène, qui n'est pas nouveau, reste cependant un problème majeur dans le développement du tourisme. Observé depuis ...

Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire

Mme Victoire Jasmin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les disparités constatées concernant les dispositions funéraires suites à l'épidémie de Covid-19. En effet, le décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complété par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'...

Besoins urgents de l'offre de soins en Guadeloupe

Mme Victoire Jasmin souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les besoins urgents des structures hospitalières en Guadeloupe, en vue du déconfinement annoncé par le président de la République, au 11 mai 2020. En effet, en dépit de la mobilisation de tous les acteurs de la santé, de l'agence régionale de la santé et des collectivités locales de Guadeloup...

Mesures d'accompagnement de la filière agricole

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des filières agricoles en Guadeloupe. Alors que la crise sanitaire liée au Covid-19 oblige l'hexagone et les outre-mer au confinement, la question de la souveraineté alimentaire n'a jamais été aussi vitale. La France, première puissance agricole de l'Union européenne, s'est, au ...

Prise en charge des patients drépanocytaires

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients atteints de la drépanocytose au sein de l'archipel guadeloupéen. Cette maladie, classée comme priorité de santé publique, touche plus de 20 000 personnes en France. C'est la première maladie rare. La moitié des personnes atteintes résident dans la zone Antilles-Guyane. ...

Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'une répartition plus équitable de l'enveloppe attribuée au bloc communal, et provenant de la redevance sur le produit des paris hippiques. En effet, chaque année, l'État fixe, dans le cadre de l'article 302 bis ZG du code général des impôts, le montant global de la redevance à répartir en...

Circulaire sur les etiquettes politiques pour les élections municipales 2020

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Victoire Jasmin souhaite alerter M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement de la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme dehors. Deux...

Situation au Sahel et en particulier au Niger

Mme Victoire Jasmin expose à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que malgré la présence des forces françaises de l'opération Barkhane (4 500 soldats), régionales (G5 Sahel), des casques bleus de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), ainsi que de forces américaines, le Sahel fait l'objet d'attaques jihadistes de plus...

Maintien de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impérieuse nécessité de maintenir l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM). En effet, il lui a été rapporté que l'ODEADOM ferait l'objet d'une éventuelle suppression, au profit d'une fusion-absorption avec l'établissement FranceAgrimer ou l'agence...

Action de la diplomatie française concernant les conditions de vie des détenus à l'étranger

Mme Victoire Jasmin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur un cas particulièrement offensant pour les droits de la personne et la dignité humaine. Il s'agit de celui d'une femme jugée, puis détenue aux Émirats arabes unis dans des conditions contestables, qui est décédée au mois de mai 2019 d'un cancer en phase terminale en dépit de la mobilisation et des appels d...

Mobilités dans la fonction publique

Mme Victoire Jasmin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions d'application de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Le Gouvernement a pris des mesures afin de favoriser la mobilité des agents publics dans la fonction publique. Le rapport au président de la République relatif à ce texte préc...

Attractivité médicale en Guadeloupe

Mme Victoire Jasmin rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 5306 posée le 31/05/2018 sous le titre : « Attractivité médicale en Guadeloupe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes des fonctionnaires ultramarins

Mme Victoire Jasmin souhaite alerter M. le ministre de l'action et des comptes publics face à l'inquiétude grandissante des fonctionnaires ultramarins suite aux récentes annonces de réforme de leurs statuts sans concertation et dans la précipitation. En effet, les fonctionnaires ultramarins d'ici et de là-bas, sont inquiets et extrêmement mécontents. Ils ne sont pas obstinément fermés à l'id...

Accès des anciens instituteurs au grade « hors classe »

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accès au grade « hors classe » des « anciens instituteurs » devenus « professeurs des écoles ». Depuis la mise en œuvre du parcours professionnel carrières et rémunérations (PPCR) (décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 en vigueur le 1er septembre 2017), les anciens instituteurs ...

Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet

Mme Victoire Jasmin rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique les termes de sa question N° 5755 posée le 21/06/2018 sous le titre : « Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cas des patients diabétiques en coma hypoglycémique

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients diabétiques en cas d'hypoglycémie. En effet, en raison du risque de neuroglucopénie, la prise en charge de ces derniers doit se faire de façon urgente et concertée. Si le malade est conscient, il peut se contenter d'un resucrage par voie orale. Mais en cas de coma hypoglycémi...

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires

Mme Victoire Jasmin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité de prévoir pour les victimes de violences sexuelles la possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires (UMJ) sans dépôt de plainte préalable. Les UMJ sont de...

Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur l'explosion du nombre de demandes de retrait de contenus à caractère violent, sexiste ou pédopornographique sur internet. Les modes de communication sur internet et notamment sur les réseaux sociaux exposent massivement les publics les plus jeunes (la majorité numérique est d...

Attractivité médicale en Guadeloupe

Mme Victoire Jasmin souhaite alerter Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance des effectifs médicaux en Guadeloupe et préconise des mesures urgentes pour renforcer l'attractivité médicale de l'ensemble du territoire guadeloupéen. En effet, avec un taux de couverture de 66 généralistes pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale de 100 pour 100 000 ; la Guadel...