Questions de Victoire Jasmin

Bon fonctionnement du conseil des prud'hommes en Guadeloupe

Mme Victoire Jasmin souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements qui risquent de gravement déstabiliser l'organisation et le bon fonctionnement de la juridiction paritaire du conseil des prud'hommes en Guadeloupe. En effet, depuis mars 2022, les associations syndicales représentant les entreprises de Guadeloupe, ainsi que le présid...

Dysfonctionnements des services postaux

Mme Victoire Jasmin appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les dysfonctionnements des services postaux en Guadeloupe et plus particulièrement dans le Nord-Grande-Terre. En effet, depuis plusieurs mois, les communes du Nord-Grande-Terre de la Guadeloupe sont impactées par des difficultés liées à l'acheminement des plis et des colis postaux. La ...

Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer

Mme Victoire Jasmin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures visant à la généralisation des conseils pour les droits et devoirs des familles en outre-mer. Le conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) est un dispositif d'aide à la parentalité fondé sur l'action sociale et éducative. C'est un espace de concertation et d'accompag...

Dérives au sein de certains centres de santé dentaire

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les montages juridiques de certains centres de santé dentaire. Une enquête réalisée par des journalistes pour l'émission Cash investigation diffusée le 8 décembre 2022 révèle que des chirurgiens-dentistes qu'ils emploient sont très fortement incités à faire c...

Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics

Mme Victoire Jasmin appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés rencontrées par la population pour accéder aux services de la direction générale des finances publiques. En décembre 2022, elle interpellait déjà sur la maltraitance institutionnelle que subissaient les citoyens ultramarins, et plus particulièrement les Guadeloupéenne...

Délais de délivrance de documents d'identité

Mme Victoire Jasmin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais excessifs de délivrance de documents d'identité. Depuis plus d'un an, les citoyens se heurtent à des délais excessivement longs pour obtenir un rendez-vous afin de renouveler leur titre d'identité. Cette situation ô combien pénalisante entrave grandement la liberté de circuler des citoyens...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Victoire Jasmin. Madame la Première ministre, depuis la présentation de votre projet de réforme des retraites, la colère gronde partout en France. Les Français sont très inquiets. Or vous avez décidé d'ignorer les partenaires sociau...

Coût exorbitant des billets d'avion

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les prix des billets d'avion au départ ou à destination des outre-mer, qui ne cessent d'augmenter. Et pour cause, la hausse observée sur les douze derniers mois est de l'ordre du record. Les voyageurs au départ de la Guade...

Perspectives d'insertion des jeunes en outre-mer

Mme Victoire Jasmin souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'inadéquation de l'offre de formation et les perspectives d'insertion des jeunes en outre-mer. En effet, les récentes études de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la projection de la population en Guadeloupe montre depuis plusieurs anné...

Contrats de redressement en outre-mer pour les communes

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Victoire Jasmin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des outre-mer, qui n'est malheureusement pas là. C'est dommage ! M. Jacques Grosperrin. Il y en a d'autres qui sont absents ! Mme Victoire Jasmin. L'Association...

Énergie, collectivités locales et associations caritatives

Mme Victoire Jasmin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation particulièrement préoccupante des collectivités territoriales et des associations caritatives face aux couts de l'énergie. En raison du contexte international, les prix de l'énergie connaissent une flambée exponentielle qui impacte directement le pouvoir d'achat des ménages mais é...

Garantir l'offre de films en salle dans les territoires ultramarins

Mme Victoire Jasmin souhaite interpeller Mme la ministre de la culture sur le taux de location des films commandés par les exploitants de salles cinématographiques en outre-mer. Au sein des territoires ultramarins, ce taux correspond à 35 % en moyenne, calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le film. En hexagone, il représente 46 %. Suite à la crise sanitaire e...

Pauvreté et territoires d'outre-mer

Mme Victoire Jasmin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la précarité et la pauvreté grandissante dans les territoires d'outre-mer. Le 13 septembre 2018, le Gouvernement présentait la « stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté » décliné autour de 5 axes majeurs et de mesures phares qui étaient destinées à enrailler la pauvreté et la précarité...

Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Mme Victoire Jasmin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les menaces de démantèlement qui pèsent sur l'avenir du groupement d'intérêt public « réseaux et actions de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy » (GIP-RASPEG). Crée en 2004, le GIP-RASPEG est l'unique guichet, pour l'ensemble de l'archipel de la Guadeloupe, Saint-Ma...

Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les conditions d'application de l'octroi de mer dans les territoires ultramarins. Le sujet de l'application de l'octroi de mer a déjà fait l'objet de nombreuses réflexions surtout lorsqu'il est question d'évoquer la constitution des prix et la lutte co...

Maltraitance institutionnelle dans les établissements publics médico-sociaux et sanitaires

Mme Victoire Jasmin souhaite interpeller Mme la Première ministre sur le développement des situations de maltraitance institutionnelle. Depuis quelques temps, des phénomènes de maltraitance institutionnelle tendent à se multiplier et à se complexifier car ils reposent sur une articulation entre une responsabilité individuelle et une responsabilité collective, partagée. Les agents, mais aussi...

Avenir de la filière canne sucre rhum de l'archipel guadeloupéen

Mme Victoire Jasmin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière canne sucre rhum de la Guadeloupe. Les conclusions accablantes du rapport interministériel de l'inspection générale des finances (IGF) n° 2020-M-060-03 paru en mars 2021 intitulé « Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer » ont provoqués une va...

Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Mme Victoire Jasmin souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les menaces de démantèlement qui pèsent sur l'avenir du groupement d'intérêt public « réseaux et actions de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy » (GIP-RASPEG). Crée en 2004, le GIP-RASPEG est l'unique guichet, pour l'ensemble de l'archipel de la Guadeloupe, Saint-Mar...

Inégalités de traitement entre les élèves de terminale scolarisés au centre national d'enseignement à distance

Mme Victoire Jasmin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation préoccupante des élèves du centre national d'enseignement à distance (CNED) en classe de terminale libre. En effet, vu le contexte sanitaire, le ministère de l'éducation nationale, avait annoncé en novembre 2020, que les lycéens obtiendraient leur baccalau...

Violences et détresse des internes à l'hôpital

Mme Victoire Jasmin souhaite interpeller M. le ministre des solidarités et de la santé, sur l'omerta généralisée des cas de violences au sein des professions médicales. La culture ambiante dans le corps médical veut que, par dévotion, le personnel se doit de serrer les dents et de serrer les rangs. Il y a donc un grand sens de la responsabilité, parfois délétère, qui finit par rendre acceptab...