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Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier
124 amendements trouvés
17/05/2019 — Amendement N° COM-233 au texte N° 20182019-404 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Jasmin, MM. Daudigny, Tourenne, Duran, Antiste, Mme Gisèle Jourda, MM. Todeschini, Lurel
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans chaque collectivité d’outre-mer, le groupement hospitalier de territoire, après avis de la conférence territoriale de santé, pourra soumettre à l’agence régionale de santé, un accord cadre d’accompagnement et de financement pluriannuel. Cet accompagnement contractuel fixe...
17/05/2019 — Amendement N° COM-232 au texte N° 20182019-404 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
Mme Jasmin, MM. Daudigny, Tourenne, Antiste, Mmes Conconne, Gisèle Jourda, Martine Filleul, MM. Duran, Todeschini, Lurel
Après l'article 5 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-3-1. – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d’organisation des soins, sont créées, sur proposition de l’agence régionale de sant...
17/05/2019 — Amendement N° COM-231 au texte N° 20182019-404 - Après l'article 7 bis (Retiré)
Mme Jasmin, MM. Daudigny, Tourenne, Todeschini, Duran, Antiste, Mme Gisèle Jourda, M. Lurel
Après l'article 7 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, après avis du ministre en charge de la santé, habiliter des infirmières et infirmiers, exerçant...
17/05/2019 — Amendement N° COM-228 au texte N° 20182019-404 - Article 1er (Rejeté)
Mme Jasmin, MM. Daudigny, Tourenne, Mme Martine Filleul, MM. Duran, Antiste, Mme Gisèle Jourda, MM. Todeschini, Lurel
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant: La fixation des objectifs nationaux pluriannuels par l'Etat donne lieu à un débat devant le Parlement sur les moyens alloués aux universités pour parvenir à atteindre ces objectifs. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de redonner au Parlement, une possibilité de débattre des objectifs ...
