Organisation et transformation du système de santé

Alinéa 9 Après le mot : réadaptation insérer les mots : , des missions de dépistage des maladies chroniques chez les patients à risque Exposé sommaire : En France, la prévalence des maladies chroniques dues au vieillissement de la population ne cesse d’augmenter. Problème majeur de santé publique, le dépistage systématisé pour certaines m...

Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sur le modèle des plans de développement des soins palliatifs 2008-2012, 2012-2015 et 2015-2018, le Gouvernement présente, dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020, un nouveau plan de développement de l’offre de soins...

Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6211-7 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également être réalisé par un médecin dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux médecins de pr...

Après l'article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 3121-2-2 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les infirmières et infirmiers ; « …° Les médecins généralistes de premier recours. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à autorise...

Alinéa 28 Après les mots : en tant que de besoin, insérer les mots : le bilan des données dont elle dispose relatives à l’état de santé de la population du territoire concerné et son évolution au cours de l’année écoulée, et Exposé sommaire : L’information sur l’état de santé d’une population et les nombreux facteurs qui le déterminent (c...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La première phrase du III est complétée par les mots : « dont le plan régional de santé environnementale et les signalements des lanceurs d’alerte dont le statut est défini à l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et...

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le projet territorial de santé décrit les modalités d’amélioration de la permanence et de l’accès aux soins, de la continuité des soins et de la coordination des parcours de santé, notamment l’organisation de l’accès à la prévention, au dépistage, aux soins de proximité, aux soins non programmés et aux s...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque établissement hospitalier susceptible d’accueillir des enfants désigne avant le 1 er septembre 2019 un médecin référent sur les violences intrafamiliales, physiques, sexuelles et/ou psychologiques faites aux femmes et/ou aux enfants. Exposé sommaire : En juin 1999, l’O...

Après l’article 7 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une équipe de soins composée de professionnels de santé formés à la prise en charge spécifique des enfants susceptibles d’avoir connu des violences contribue à la structuration du p...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6152-5-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6152-5-1. – Il est interdit aux praticiens hospitaliers d’exercer dans un cabinet privé ou d’exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d’examens de biologie médicale ou une ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 7 Après le mot : chirurgiens-dentistes insérer les mots : , quelle que soit leur nationalité, II. – Alinéa 8 Après le mot : médecins insérer les mots : , quelle que soit leur nationalité, III. – Alinéa 29 Après le mot : pharmaciens insérer les mots : , quelle que soit leur nationalité, Exposé sommaire : Actuellement ...

Alinéas 9 à 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement, dont France Nature Environnement est à l’origine, vise à maintenir une protection adaptée de l’eau potable. Actuellement, pour protéger la qualité des eaux, l’acte portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : deux représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret Exposé sommaire : Cet amendement, dont l'AMF est à l'origine, propose de renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques des GHT. Les questions liées à l’organisation de l...