Interventions de Victorin Lurel

J'aimerais revenir sur un certain nombre de questions, notamment sur le bureau des agréments à Bercy. Est-ce que vous pourriez faire un point sur ses procédures, ses lenteurs, et évoquer des simplifications aux démarches ? Est-ce que le ministre des outre-mer a un droit de regard sur les lenteurs qui pourraient être imputables à ce bureau ? N...

Avez-vous une idée du stock des dossiers déposés et des dossiers aujourd'hui en instance ?

Et sur le redéploiement interne des crédits ?

Vous me permettrez de m'étonner sur les montants qui ont été répartis sur les cinq dernières années. La LBU a baissé en autorisation d'engagement et par ailleurs un déficit d'ingénierie est pointé : il y a moins de dossiers, donc on construit moins de logements. Les crédits de LBU diminuent sur certains territoires alors que ceux sur la Guyane ...

Il faut réformer et peut-être, à terme, étendre la zone de l'UMOA, qui comprend à ce jour huit pays. On nous soumet aujourd'hui pour autorisation d'approbation l'accord signé en décembre 2019, qui n'a de monétaire que le nom : c'est un texte qui se traduit par un engagement budgétaire pour la France et qui appelle des applications techniques, n...

Je reviens sur deux questions symboliques posées par Georges Patient et Victoire Jasmin. Vous n'avez pas répondu, en effet, sur les recrutements en provenance de l'Hexagone. Il y a un vrai problème sur cette question. Les syndicats ont évoqué le problème de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, où l'on recrute des je...

Je suis surpris par les informations contenues dans ce rapport. Je pensais que depuis le rapport relatif aux défis et aux chances que représentent les outre-mer, commis en 2009, des progrès avaient été réalisés. Or il n'en est rien. Mme Lavarde l'a indiqué, nous ne disposons que de moyennes, alors que nous souhaiterions connaître les écarts ty...

Vous vous attendiez sans doute à ce que je prenne la parole sur ce sujet. Je comprends la solution proposée mais ne l'approuve pas, car je reste persuadé que d'autres solutions de compromis pouvaient être trouvées. L'amendement ayant créé le programme « Plan pour l'égalité réelle outre-mer » était présenté au nom de mon groupe et correspondait...

C'est exactement ce que je demande !

Je pense que vous imaginez ma déception ; vous la lisez probablement sur mon visage. Je reste persuadé que notre vote n’était pas irresponsable et qu’il ne portait pas atteinte à l’image du Sénat. L’objet de mon amendement se fondait sur les propos tenus par le Président de la République lui-même dans un courrier public et solennel adressé à t...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-1228.

Ces amendements visent à améliorer le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, sur proposition de la députée Hélène Vainqueur-Christophe, relatif aux réductions d’impôt sur les travaux de réhabilitation et de confortement contre le risque sismique des logements achevés de plus de vingt ans. Par l’amendement n° II-1228, nous proposons de pr...

Monsieur le rapporteur général, vous n’avez pas donné l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1015 rectifié bis, qui vise à assouplir la condition d’ancienneté des logements de vingt à quinze ans. En effet, compte tenu du vieillissement accéléré des logements du fait des risques climatiques, cet assouplissement serait bienvenu.

Je retire ces deux amendements, monsieur le président !

Cet amendement vise à relever le plafond du crédit d’impôt pour les travaux de rénovation ou de réhabilitation des logements sur l’île de Tahiti et dans plusieurs communes de la Nouvelle-Calédonie. Ce crédit d’impôt est calculé à partir du prix de revient des travaux. Or ces derniers sont beaucoup plus onéreux dans ces territoires. À titre d’e...

Nous avons présenté un amendement similaire visant les quotas de logements acquis au moyen d’un PLS attribués par les préfets. Nous demandions à porter à 35 % ce quota qui est actuellement de 25 %. L’amendement a été rejeté. Le problème se pose certes à La Réunion, mais il se pose aussi en Martinique et en Guadeloupe, et il se posera probablem...

Cet amendement vise à permettre aux bailleurs sociaux de réhabiliter des logements situés hors de la zone des quartiers de la politique de la ville, les QPV. Dans mon département, deux villes bénéficiaient de la rénovation urbaine. Le dispositif des QPV a ensuite été appliqué et étendu à trois ou quatre autres communes, dont Le Moule, Basse-Te...

Il est défendu, monsieur le président.

J’avoue que je suis assez étonné. Cela fait pratiquement quinze ans que j’entends ce discours, à savoir qu’il faut faire des études pour voir si les montants proposés sont suffisants. Lorsque des Wallisiens, qui aiment beaucoup la France et qui s’engagent souvent dans les armées, viennent ici, on ne leur pose pas la question de leur patriotism...