Interventions de Victorin Lurel

Après vous avoir écoutée, madame la ministre, il me faut reconnaître qu’il aurait été plus sensé et cohérent d’adopter tous les amendements que nous avons présentés, ceux relatifs aux pays d’outre-mer, ceux prévoyant une possibilité d’évoluer ainsi qu’une accélération de l’examen des textes. Compte tenu du retard accumulé, que nous vivons pres...

Défendu.

Sommes-nous bien informés du montant de la dotation reçue par le préfet ? Ne pourrait-on pas disposer d'un bilan afin de savoir ce que perdent les départements lorsqu'ils ne consomment pas tout ?

Je comprends l'esprit du texte, moins sa forme ! Je dois d'abord dire qu'il serait préférable d'avoir une vision globale des textes qui nous sont proposés. Ensuite, je suis étonné qu'au regard de leur portée le Conseil d'État n'en ait pas été saisi et que nous ne disposions pas d'une étude d'impact. Si l'on veut éviter un texte d'affichage, il...

L’amendement traite en effet du dispositif exceptionnel d’exonération de cotisations patronales, d’aide au paiement des cotisations et aux plans d’apurement. On a du mal ici à vous convaincre de la réalité des conditions d’application du régime tel qu’il est adopté. On a de vraies difficultés pour faire bénéficier les entreprises de ces aides....

Il est défendu.

Je retire mon amendement !

Amendement identique. Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également mon amendement de repli n° 539 rectifié, qui vise seulement à prolonger de deux ans ce dispositif d’aide fiscale, qui doit s’éteindre le 31 décembre prochain, sans modifier la condition d’ancienneté du logement. Le proroger est la meilleure des solutions...

Chaque fois que j’entends l’argument selon lequel le crédit d’impôt est plus favorable que la réduction d’impôt, je réponds la même chose : ça ne marche pas ! À l’époque où j’étais à la manœuvre, nous étions tombés d’accord pour transformer la défiscalisation en crédit d’impôt, pour être clair : en subvention publique. Mais il fallait poser au...

Défendu.

Non, je le retire également.

Notre collègue Maurice Antiste a fort bien défendu cet amendement, j’ajoute, pour ma part, que nous avons un problème de structure des bilans des entreprises dans les outre-mer, laquelle est d’une très grande fragilité. Il faut renforcer le haut des bilans ; or ces entreprises, qui ont souvent une forme associative, n’ont pas accès à la plupar...

Nous maintenons nos amendements, parce qu’ils résultent d’une demande collective et qu’ils sont très attendus. J’entends souvent dire que nous sommes dans le droit commun de la République. Certes, mais à 8 000 kilomètres, il faut tenir compte de quelques particularités ; la Constitution le reconnaît, comme l’article 349 du traité sur le foncti...

L’eau en Guadeloupe, voilà une belle affaire ! Nous demandons la création d’un fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection des réseaux d’eau en Guadeloupe. Sur « l’île aux belles eaux », comme on l’appelle, une douzaine de communes sur trente-deux n’ont pas eu d’eau pendant la période de confinement. Nous avons dû prendre des...

J’aimerais ajouter deux arguments à l’appui de cet amendement. Tout d’abord, lorsque ces entreprises voient leurs recettes s’effondrer alors qu’elles ne peuvent bénéficier des dispositifs publics, notamment du chômage partiel, qui vient à leur secours ? Les collectivités, c’est-à-dire le département ou la région. Cela pose de sérieux problèmes...

L’amendement n° 133 rectifié bis vise à intégrer le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, et de la production audiovisuelle dans le régime de compétitivité renforcé, avec un meilleur taux d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Les deux amendements suivants sont des amendements de repli. L’amendement n° 55...

Le BTP a été intégré dans le dispositif dit « de compétitivité renforcée ». Les secteurs concernés relocalisent la production. Il s’agit de productions pour le local, il n’y a donc pas de compétition internationale. Je ne comprends pas ce refus. Depuis la réforme de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom) que vous avez e...

Je ne suis pas d’accord avec les motifs avancés par notre rapporteur général. Ce taux était à 42 %, il a été descendu à 38 %, et j’ai moi-même, pour l’outre-mer, été à l’origine de l’amendement visant cet alignement sur le taux de 38 %. Mais c’était sous réserve qu’il soit mis fin au cantonnement sur les seuls outre-mer – on ne pouvait pas « ré...

Défendu.

Vous m’avez refusé la même chose !