Interventions de Victorin Lurel

Je vais voter cet amendement. Une prorogation de deux ans m’a été précédemment refusée, au motif que l’Europe, et cætera, et cætera. Dans le cas présent, elle est apparemment possible…

Cet amendement s’inscrit également dans un esprit de conditionnalité, de réciprocité et de responsabilité. Aucune aide ne devrait être accordée à des entreprises ne s’engageant pas à ne pas verser de dividendes, d’acomptes sur dividendes ou d’intérêts à titre de premiers dividendes, en numéraire ou en actions, sur le bénéfice distribuable. Pour...

Ce parc privé n’a jamais été aidé, alors qu’il représente 9 % des logements en France. Par ailleurs, ce dispositif est limité aux zones rurales et aux zones de revitalisation rurale. Voilà un soutien important qui n’emporte pas de conséquences budgétaires trop fortes et qui apporterait un énorme soutien au secteur du BTP, avec travail domicili...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de Catherine Conconne relatif au marché publicitaire, mais nous nous rallions à l’amendement du rapporteur général. Je le retire donc.

Cette proposition a déjà été bien défendue par mes collègues Arnell et Goulet. La haute saison débutera en octobre-novembre et prendra fin vers avril 2021. Les collectivités visées dans l’objet de l’amendement ne connaîtront pas la dynamique habituelle et n’auront pas un flux d’activité suffisant pendant la haute saison. Nous demandons donc, à...

Défendu.

Défendu.

Défendu.

Mes amendements ne me semblent pas du tout satisfaits, car, au-delà de la différence de situation sanitaire, le problème de la haute saison se pose. De plus, il est possible que l’arrivée de cas importés crée un phénomène de rebond, qu’il convient d’anticiper. Cela étant, je retire mes quatre amendements, et je me rallierai à l’amendement n° 9...

Retiré.

Je vais tenter de vous exposer une affaire ancienne de la façon la plus claire et la plus pédagogique possible. Plusieurs amendements identiques à celui-ci ont été déposés par des sénateurs de plusieurs groupes – Union Centriste, groupe socialiste et républicain, groupe communiste républicain citoyen et écologiste… –, y compris celui de la maj...

C’était il y a cinq ou six ans, sous François Hollande.

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, d’être un peu méfiant.

Cela dure depuis longtemps : avant même le mandat de François Hollande, cet engagement avait été pris par le président Sarkozy. François Hollande a fait une partie du chemin ; depuis lors, nous attendons. On nous a toujours dit que l’Europe avait autorisé ce relèvement du plafond. D’ailleurs, si l’on a permis la création d’une enveloppe qui éta...

Nous ne comprenons pas cette mécanique de vases communicants : c’est vraiment nébuleux. Je demande à mes collègues de bien vouloir nous aider. Peut-être la navette permettra-t-elle d’améliorer le dispositif, mais je demande qu’au moins nous « crantions » cette affaire-là une fois pour toutes en adoptant cet amendement.

Moi aussi, je viens en soutien à mon collègue de Guyane. J’ai entendu l’argumentaire de M. le ministre sur le fait que la moyenne triennale serait meilleure que l’année olympique – si je puis dire – 2019. En Guadeloupe, un colloque a eu lieu sur l’octroi de mer pour tous les outre-mer et je crois pouvoir dire que, pour l’octroi de mer et pour ...

Et la DGG !

Nous venons d’être solidaires avec l’île de France pour corriger quelque asymétrie. Je cherche à mon tour la symétrie et la parité pour les départements d’outre-mer. L’article 6 crée une dotation pour compenser certaines pertes de recettes des régions de Guadeloupe et de La Réunion. Cet amendement vise tout d’abord à élargir le périmètre terri...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui ne modifie pas cette fois la date de versement du solde.