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Quelle sera la convention collective qui s'appliquera aux personnels affectés au portail numérique ? Les personnels se sont toujours plaints du fait que les conventions collectives en vigueur à France Télévisions n'ont jamais été totalement appliquées à France Ô. Y aura-t-il une harmonisation des conditions de travail ? Je veux aussi me faire...

En effet, le Président de la République considère que ceux qui ne sont pas d'accord avec lui sont des archaïques et des irresponsables !

Je m’associe aux propos tenus par mon collègue Jérôme Bignon sur Wallis-et-Futuna. Effectivement, cette collectivité est isolée et coupée du reste du monde. Des réparations sont en cours, mais même les câbles sous-marins ne transmettent plus de signaux… Je qualifierai cet article 8 relatif aux outre-mer de minimaliste, madame la ministre. En e...

À mon sens, il faut engager une réflexion en vue de l’élaboration d’une nouvelle loi d’orientation des mobilités dans les outre-mer, mieux adaptée à nos réalités.

Cet amendement vise à mieux définir la politique de continuité territoriale outre-mer, en précisant que les pouvoirs publics sont également tenus de mettre en œuvre une politique de continuité territoriale intérieure, notamment au bénéfice des habitants des îles peu peuplées. La Guadeloupe est en réalité un archipel, avec Marie-Galante, les îl...

Aux termes d’un rapport qui sera très prochainement publié par la chambre régionale des comptes, les pratiques actuelles sont parfaitement illégales. La région Guadeloupe accorde une aide pour les billets de bateau. Pour le trajet entre Basse-Terre et l’archipel des Saintes, cette aide avoisine 8 euros, le coût du billet étant d’environ 12 euro...

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. Il s’inspire en quelque sorte de la politique de continuité territoriale en vigueur pour la Corse. Nous souhaitons préciser que la politique de continuité territoriale a aussi pour objectif d’atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement.

Je ne l’ignore pas, notre assemblée n’aime pas les rapports. Si j’ai déposé cet amendement d’appel, c’est pour comprendre le texte du Gouvernement, qui me semble ésotérique. L’exposé des motifs indique que le Gouvernement « s’assurera, le cas échéant dans le cadre d’une prochaine loi de finances rectificative, que les autorités organisatrices ...

Je le reconnais, nous avons amplement abordé le sujet ce matin. Au bénéfice des clarifications que vous venez d’apporter, madame la ministre, je retire l’amendement.

Cet amendement vise à préciser la notion de désenclavement et à mieux prendre en compte les difficultés d’accès de certains territoires éloignés, montagneux ou insulaires. Cependant, en consultant la liasse des amendements, je constate que les cinq amendements identiques à venir en discussion, déposés par mes collègues Gremillet, Laborde, Boye...

Il s’agit de prendre en compte les enjeux de la continuité territoriale dans la programmation des infrastructures et dans les enjeux de la mobilité.

Cet amendement vise en quelque sorte à rétablir l’intégrité territoriale de la nation française, rien de moins… La France est, je le rappelle, une nation archipélagique, avec les îles environnant l’Hexagone, la Corse et les outre-mer, situés à une distance de la métropole variant entre 7 000 et 20 000 kilomètres, en ligne orthodromique. Il es...

Je ne peux me satisfaire de cette réponse. Cela fait des années que j’entends l’expression de cette bonne volonté. J’ai été moi-même président de conseil régional et j’ai participé à l’élaboration de programmations, mais tout ce que vous évoquez, madame la ministre, notamment la réalisation de la route du littoral à La Réunion, avec les diffic...

Je remercie les rapporteurs pour leur présentation, et me joins à leur observation quant à l'efficacité du SMA. Lorsque j'étais ministre, je l'ai beaucoup soutenu, même s'il faut rappeler que le plan « SMA 6000 » a été lancé sous le mandat de M. Nicolas Sarkozy. Ce dispositif est pertinent et efficace, mais il y a eu un débat sur cette efficaci...

Les outre-mer pourront-elles avoir des chambres départementales et régionales ?