Loi de finances pour 2024

Je crois me souvenir que, s'agissant du kérosène pour les jets, il y a une taxation spécifique.

Merci, monsieur le rapporteur général, de le confirmer. C'est bien beau de faire des moulinets, mais mieux vaut tout de même rappeler la réalité des choses. Par ailleurs, la taxe de solidarité spécifique sur les billets d'avion ne trouve sans doute pas à s'appliquer en l'espèce – je parle avec prudence –, et ce pour une raison simple : dans l...

Je crois me souvenir que, s’agissant du kérosène pour les jets, il y a une taxation spécifique.

Merci, monsieur le rapporteur général, de le confirmer. C’est bien beau de faire des moulinets, mais mieux vaut tout de même rappeler la réalité des choses. Par ailleurs, la taxe de solidarité spécifique sur les billets d’avion ne trouve sans doute pas à s’appliquer en l’espèce – je parle avec prudence –, et ce pour une raison simple : dans l...

Une fois n'est pas coutume, le groupe écologiste et moi-même présentons le même amendement, qui, en plus, se veut restrictif à l'égard du transport aérien : comme quoi, je suis toujours dans une recherche d'équilibre. L'Acnusa a récemment communiqué sur plusieurs aéroports, sur un en particulier, et signalé une problématique de dépassement rép...

Une fois n’est pas coutume, le groupe écologiste et moi-même présentons le même amendement, qui, en plus, se veut restrictif à l’égard du transport aérien : comme quoi, je suis toujours dans une recherche d’équilibre. L’Acnusa a récemment communiqué sur plusieurs aéroports, sur un en particulier, et signalé une problématique de dépassement rép...

Il s'agit d'accélérer l'incorporation des carburants d'aviation durables, élément important, même si ce n'est pas le seul, de la décarbonation du transport aérien. Le Président de la République a annoncé avant le salon du Bourget un certain nombre de mesures, utiles, notamment en faveur de la recherche via le Conseil pour la recherche a...

Il s’agit d’accélérer l’incorporation des carburants d’aviation durables, élément important, même si ce n’est pas le seul, de la décarbonation du transport aérien. Le Président de la République a annoncé avant le salon du Bourget un certain nombre de mesures, utiles, notamment en faveur de la recherche via le Conseil pour la recherche a...

Monsieur le ministre, vous avez sans doute sous les yeux la précédente version de l'amendement : dans la plus récente, le V et le VI précisent que le dispositif est borné à trois ans et qu'un bilan de ce crédit d'impôt sera tiré deux ans après l'entrée en vigueur de l'article.

Monsieur le ministre, vous avez sans doute sous les yeux la précédente version de l’amendement : dans la plus récente, le V et le VI précisent que le dispositif est borné à trois ans et qu’un bilan de ce crédit d’impôt sera tiré deux ans après l’entrée en vigueur de l’article.

Le présent amendement vise à préciser le tarif réduit dont bénéficie l'électricité consommée pour les besoins des aéronefs. L'article 27 de la loi de finances pour 2022 a prévu l'instauration d'un tarif réduit d'accise de 0, 50 euro par mégawattheure en faveur de l'électricité fournie dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publi...

Je salue la constance de notre collègue Dantec : cet amendement est presque un marronnier. Sans faire l'exégèse de la convention de Chicago, il me semble que vous l'écartez un peu vite. Si le kérosène est taxé en France, mais pas à l'étranger, de nombreuses compagnies se contenteront d'aller faire le plein en Grande-Bretagne ou ailleurs. L'ins...

Nous avons déjà eu plusieurs occasions de parler de la taxation du transport aérien. La logique retenue ici nous interpelle du point de vue juridique, puisqu’elle semble être née de l’avis du Conseil d’État, lequel a en quelque sorte invité le Gouvernement à ne pas taxer uniquement les autoroutes. Nous nous retrouvons donc avec une taxe hybrid...

Ces dispositions sont, dans leur philosophie, assez proches de celles de l'amendement que Jean-Baptiste Blanc vient de retirer. Il s'agit d'instaurer au profit des primo-accédants la déductibilité d'une part des intérêts d'emprunt, plafonnée à 20 % de ces derniers. Nous proposons d'assortir ce dispositif d'un certain nombre de critères afin d'...

Ces dispositions sont, dans leur philosophie, assez proches de celles de l’amendement que Jean-Baptiste Blanc vient de retirer. Il s’agit d’instaurer au profit des primo-accédants la déductibilité d’une part des intérêts d’emprunt, plafonnée à 20 % de ces derniers. Nous proposons d’assortir ce dispositif d’un certain nombre de critères afin d’...

Monsieur le ministre, je suis très surpris de votre argumentaire. À vous entendre, cette mesure est destinée aux plus aisés ; mais, à quelques détails près, le même amendement est défendu à la gauche de cet hémicycle ! Une telle caricature n'est pas acceptable. Ce dispositif sera ouvert à tous, y compris aux personnes à faibles revenus. Aujou...

Monsieur le ministre, je suis très surpris de votre argumentaire. À vous entendre, cette mesure est destinée aux plus aisés ; mais, à quelques détails près, le même amendement est défendu à la gauche de cet hémicycle ! Une telle caricature n’est pas acceptable. Ce dispositif sera ouvert à tous, y compris aux personnes à faibles revenus. Aujou...

Cet amendement vise à exonérer les établissements publics de coopération environnementale (EPCE) de taxes sur les salaires. Ces établissements ont la compétence environnementale, comme les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), que la loi de finances pour 2018 a exonérés de taxe sur les salaires. Or ce n’est que plus tard que...

Non, madame la présidente. Je suis très satisfait, et j’espère que l’auteur de cet amendement, M. Jean-François Longeot, le sera également. Je retire donc cet amendement.

Cet amendement vise à s’assurer que les sociétés foncières agréées comme entreprises solidaires d’utilité sociale puissent bénéficier du dispositif de restitution des produits de cession.