Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Parce que l’adoption de l’amendement de la commission fera tomber mon propre amendement, je prends la parole pour explication de vote, car je souhaite permettre à la Haute Assemblée de choisir le meilleur des deux dispositifs en toute connaissance de cause. Sur le fond, nous sommes d’accord pour dire que les ressources de la taxe sur les nuisa...

Une fois n’est pas coutume, nous proposons de créer une taxe ! Mais il s’agit d’une taxe qui est souhaitée par les acteurs concernés et qui a même été évoquée dans plusieurs communiqués, voire dans des rapports gouvernementaux. Le Comité national routier, ou CNR, est un organe professionnel de développement économique chargé de collecter, d’an...

Pour répondre aux interrogations de M. le rapporteur général et nuancer un peu les propos de Mme la secrétaire d’État, je précise que la dotation du CNR était de 1, 62 million d’euros en euros constants, soit 1, 5 million d’euros, en 2009 et qu’elle n’a cessé de diminuer depuis.

En 2016, elle était de 1, 3 million d’euros, et on nous annonce le même chiffre pour 2017. Il y a donc bien une baisse. Cela crée des difficultés. Le CNR a supprimé un certain nombre d’enquêtes statistiques, a fait moins d’études de benchmark sur le pavillon français en Europe et est dans l’impossibilité de moderniser son site internet,...

L’article 25, dans sa rédaction initiale, accordait aux établissements publics fonciers d’État dont le périmètre de compétence s’est vu élargi à la suite de la création des nouvelles régions une souplesse pour fixer une taxe spéciale d’équipement différenciée pour les collectivités territoriales nouvellement comprises dans leur périmètre, penda...

Volontiers, monsieur le président, même si son objet est quelque peu différent.

Les établissements publics fonciers contribuent à la mobilisation de foncier pour la construction de logements, en particulier sociaux, sur certains territoires. On sait qu’il peut être intéressant de favoriser la coopération entre les établissements locaux et les établissements d’État pour certains types d’intervention. Les seconds, qui dispo...

C’est très bien de faire des plans : le plan climat-air-énergie territorial, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. C’est encore mieux de financer des actions concrètes. Le grand mérite de ces amendements, c’est de nous rappeler qu’il faut...

L'objet de cet amendement proposé par notre collègue Jean-François Longeot est d'asseoir la taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles sur la marge excédentaire dégagée lors de la vente du terrain tout en prenant en compte les frais de viabilisation engagés au profit de ces mêmes terrains. Le régime actuel, ass...

Très bien ! Bravo !

Pour un certain nombre de communes, notamment les communes qui viennent d’entrer en politique de la ville et qui en bénéficient petitement, le coût de l’exonération est supérieur à ce que l’État leur apporte en financement dans le contrat de ville. Il y a de nombreuses aberrations comme celle-là. Finalement, les communes n’ont pas intérêt à ent...

Ce sera sans doute l’un des rares sujets au cours de ce débat budgétaire sur lesquels j’exprimerai un point de vue différent de celui de notre excellent rapporteur général. Je voudrais expliquer les raisons pour lesquelles il me semble qu’il faut maintenir le dispositif voté par l’Assemblée nationale. Première observation : cette mesure est n...

… et c’est aussi en lançant des initiatives nationales que l’on parviendra à faire avancer la régulation européenne en matière de lutte contre l’optimisation fiscale. Soyons donc optimistes !

Cet amendement est défendu.

Bel endroit !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on pourrait peut-être, à ce stade, résumer le débat en quelques formules. Nous sommes face à une exigence opérationnelle – lutter contre le terrorisme, assurer la sécurité des Français – et nous avons un cad...

Dans ce cadre, l’état d’urgence constitue une disposition adaptée. Il permet des limitations de liberté individuelles et proportionnées aux circonstances, sous le contrôle du juge administratif et sous la vigilance éclairée du Parlement. Je veux, de ce point de vue, saluer ici le rôle de notre rapporteur et de son homologue à l’Assemblée natio...

Cet amendement résulte de l’initiative de notre collègue Françoise Férat, qui, comme vous le savez, a été rapporteur de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine pour le Sénat. Cette loi a institué la possibilité d’inscrire les règles de protection qui s’appliquent dans le périmètre d’un site patrimonial re...

Monsieur le secrétaire d’État, au risque de vous surprendre, je commencerai par dire que ce projet de loi de finances pour 2017 ne manque pas d’intérêt. Il est très singulier, et n’a d’ailleurs laissé personne indifférent. On aura rarement entendu autant de qualificatifs s’agissant d’un austère projet de loi de finances : « improbable », « ince...

… l’abandon de l’autorité, la cacophonie. Cette question préalable concerne l’ensemble de la politique menée par le Gouvernement. Nos raisons sont nombreuses : surestimation de la croissance et des recettes, sous-budgétisation et renvoi des dépenses sur des budgets futurs. Je n’oublie pas les bombes à retardement, et notamment la ponction, mêm...