Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais Mme Bricq m’y invite presque…

Permettez-moi de vous rappeler le climat dans lequel s’est déroulé, l’été dernier, le débat sur la réforme ferroviaire. L’amendement qui avait été proposé – certains ont la gentillesse de m’en attribuer la paternité : ils ont peut-être raison, mais, dans ces cas-là, les souvenirs sont un peu vagues ! §avait reçu un soutien très large. Une très...

Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, on peut saluer vos avancées techniques : vous avez en effet indiqué que le décret pourrait fixer le ratio à 18. Ce serait sans doute protecteur pour l’entreprise. Si la commission spéciale s’est risquée à fixer un plafond, c’est parce que le Gouvernement ne donnait pas de chiffres. Mais de là à descend...

Mes chers collègues, je me vois dans l’obligation de vous rappeler que nous venons d’examiner dix amendements en une heure et demie, et pas un de plus, et qu’il nous reste encore 400 amendements à examiner jusqu’à jeudi, veille du 8 mai ; peut-être la séance de nuit sera-t-elle ouverte ce jour-là. D’après le rythme auquel nous avançons, vous po...

Le sujet dont nous débattons est central. Certains ont déclaré que différentes conceptions de l’entreprise s’opposaient. À mon avis, c’est notre conception de l’économie qui est en cause ! Nous avons été nombreux à dire, lors de la discussion générale, que le cap fixé par le Gouvernement depuis trois ans souffrait d’un problème de lisibilité. ...

Madame la secrétaire d'État, cette mesure était un totem pour l’aile gauche de votre majorité à l’Assemblée nationale. Vous avez dû convenir, ce qui fut extrêmement douloureux, que le dispositif ne marche pas et qu’il va falloir y revenir. Il est difficile de reculer, mais vous allez devoir le faire. Vous nous avez appris à l’instant le dépôt ...

Il n’en reste pas moins que le « théorème Pillet » s’applique. Notre corapporteur a rappelé voilà quelques instants que, pour pouvoir amender à l’Assemblée nationale, il faut qu’une « accroche » juridique soit votée par le Sénat. Il nous faut donc adopter cet amendement !

La commission demande la réserve, après l’article 106, de l’amendement n° 1797 tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 quater. Cet amendement ayant été déposé cet après-midi par le Gouvernement, la commission pourra ainsi l’examiner demain en début d’après-midi.

Mes chers collègues, il nous reste 315 amendements à examiner. Le présent ce projet de loi, qui embrasse un grand nombre de sujets et de matières, nous amène à nous intéresser à différents aspects de la vie économique, notamment celle des collectivités. Toutefois, j’incline à penser que nous devons restreindre le champ de notre discussion, faut...

Nous sentons bien que nous sommes arrivés à un moment important, non seulement sur ce sujet, que M. le rapporteur a excellemment présenté, mais également sur l’ensemble du projet de loi. M. le ministre le sait, la commission spéciale et, plus largement, le Sénat ont déjà eu l’occasion d’exprimer des désaccords avec le Gouvernement sur un certa...

… mais nous tenons à faire des propositions. Comme il l’a fait en commission et devant la Haute Assemblée pour les professions réglementées, le rapporteur propose de construire une autre réforme, en nous engageant dans une voie exigeante et juridiquement solide. Il est clair que la suppression de l’article ne permettra pas d’atteindre ce dern...

Et en pleine forme !

Les meilleurs sont là !

Le débat est fourni et intéressant. Je souhaite apporter trois précisions à ce stade. D’abord, comme cela a été souligné, d’autres métropoles pourraient être concernées et, en cas d’adoption de cet amendement, il y aurait deux régimes distincts. Or la situation créée serait sans doute très compliquée à gérer. La possibilité d’ouverture dominic...

En tant qu’élu de la petite couronne, j’y suis particulièrement sensible. D’ailleurs, comme le soulignait ce matin M. Karoutchi, nous ne pourrons pas, à mon avis, faire l’économie d’une réflexion à l’échelle métropolitaine lorsque la métropole existera. Il n’est pas possible d’avoir un régime très libéral sur Paris et de ne rien faire en petite...

Mme Bricq m'a interpellé, et je souhaite réagir rapidement. Si Mme la corapporteur a bien expliqué les raisons pour lesquelles la commission a supprimé l’article 35 bis A, Mme Bricq a abordé un problème de fond, celui des effets de la taxe précitée sur les locaux à usage de bureaux, de commerce ou de stockage en Ile-de-France. Selon moi...

Je veux revenir un instant sur ces deux amendements. Mme la corapporteur a excellemment donné le point de vue de la commission. Je voudrais simplement ajouter un éclairage global. À ce stade, nous avons avancé sur différents dispositifs importants. Hier, nous avons voté la partie du texte relative à l’amortissement et à l’aide à l’investisseme...

Très bien !

Très bien !

Monsieur Cadic, je suis d’accord avec vous sur le fond. Il faudra se poser non seulement la question de l’ISF pour les entrepreneurs – M. le ministre l’a dit implicitement –, mais aussi – j’irai plus loin –, celle de l’ISF tout court. Cette question est déjà dans le débat public ; nous devrons la porter dans cet hémicycle, car, quand on fait d...