Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

… tandis que nous partons, le Gouvernement et la commission spéciale, de la version telle qu’elle nous vient de l’Assemblée nationale. Vous n’avez pas retenu le même texte de référence. En conséquence, vous accordez à la proposition du Gouvernement une portée qu’elle aurait eue si elle s’appliquait au code du travail actuel. Or elle porte logi...

Je demande que les amendements n° 232 rectifié et 904 rectifié quater soient examinés par priorité.

Je rappelle aux membres de la commission spéciale que celle-ci se réunira à quatorze heures quinze en salle 263.

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Si peu !

Permettez-moi de dire quelques mots maintenant, car, conformément à la procédure, la commission spéciale ne pourra pas s’exprimer demain, et j’associe mes collègues corapporteurs à mes propos. Monsieur le ministre, nous arrivons au terme de l’examen des articles et des amendements, avant le vote final qui interviendra demain. Pour répondre au...

… ils ont dû faire preuve d’une grande pertinence pour s’adapter. Ils ont d’ailleurs été magnifiquement soutenus par les personnels affectés à la commission spéciale et, plus globalement, par tous ceux qui ont contribué au déroulement de nos travaux. Qu’ils soient tous salués, car chacun – et pas seulement le sommet de la pyramide ! – contribue...

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Cela vous a plutôt réussi !

Ces deux amendements identiques auraient peut-être mérité un examen plus approfondi. Je pense que la mesure proposée n’est pas tout à fait mature, pour employer un euphémisme.

Le seul fait de prévoir des périodes d’observation durant les vacances scolaires pose déjà question ; rendre ces périodes obligatoires, et non plus facultatives, ne me paraît pas applicable.

Pour le moins, le dispositif n’est pas au point.

Je pense qu’il serait préférable de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit, comme c’était convenu, mais c’est surtout à Mme la présidente du groupe CRC de nous dire si elle est d’accord pour que son collègue s’exprime dès ce soir sur l’article 98 A. Nous pourrons ensuite, éventuellement, comme vous l’avez suggéré, madame la présidente, examiner ...

Très brièvement, je voudrais saluer la réponse de M. le ministre, très argumentée, qui nous redonne des éléments de calendrier et de méthode sur la mission confiée à M. Combrexelle. Vous avez dit clairement que le Parlement serait associé à la suite de ces travaux, donc, nous vous prenons au mot. L’interpellation de mon collègue Olivier Cadic ...

Je comprends tout à fait les raisons qui motivent l’intervention de notre collègue Éric Bocquet, mais il se trouve que l’article évoqué a été supprimé par la commission spéciale et que le Gouvernement a décidé de retirer l’amendement tendant à le rétablir. Je me permets donc de vous dire, mes chers collègues, au nom de la commission spéciale, ...

Pour autant, même si vous n’êtes pas en cause, je déplore, au nom de la commission spéciale et d’un certain nombre des membres de la Haute Assemblée, que le ministre ne soit pas présent aujourd’hui, qu’il n’ait pas souhaité nous prévenir et qu’il n’y ait eu aucune communication en séance sur les raisons de son absence. Je le répète, madame la ...

Nous sommes là pour parler du texte, pas des points de presse !

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Il ne faut pas trop le lui dire !

Pour abonder dans le sens de Mme le rapporteur, j’ai en main le projet de loi dit « Rebsamen », qui a été déposé à l’Assemblée nationale. Vous pourrez le consulter. Les éléments que nous proposons d’insérer dans le présent texte n’y figurent pas.

Il est par conséquent inutile de nous opposer qu’il faut attendre le projet de loi Rebsamen. Par ailleurs, le dialogue social a eu lieu et la négociation entre partenaires sociaux a échoué. Là non plus, rien ne sert de nous opposer la loi Larcher : la négociation a bien eu lieu. En outre, il s’agit bien d’un élément de déblocage de l’économie...

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. … comme sur d’autres éléments – nous y viendrons – du droit du travail.

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Ma collègue a raison. Les textes que nous examinons servent à apporter des changements. Il est utile que nous agissions ainsi dans le cadre d’un projet de loi sur la croissance et l’activité.