Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Jusqu’où faut-il aller ? Cette question, légitime, pouvait se poser, et nous avons eu ce débat. Nous nous sommes ainsi demandé si les propositions de Mme la corapporteur, suivies par la commission, allaient suffisamment loin. En l’occurrence, je viens d’entendre que la commission allait trop loin… Celle-ci a essayé d’adopter des mesures effica...

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Amendement très bien présenté, nous le dirons à Serge Dassault !

Il a été fait !

C’est une bonne moyenne !

Très bien !

Après concertation avec les différents groupes, la commission spéciale demande l’examen par priorité des articles 71 à 82 bis relatifs aux exceptions au repos dominical et en soirée, afin qu’ils soient examinés le lundi 4 mai à dix heures, l’après-midi, le soir et la nuit. Nous aurons 163 amendements à examiner. Par ailleurs, la commiss...

Je ne comprends pas l’amendement de M. Daunis ni le sous-amendement du Gouvernement. Faut-il instaurer un régime particulier de lutte contre l’évasion fiscale ? Cette lutte étant générale, pourquoi construire un régime spécifique pour deux aéroports ? Du reste, si nous décidons ici de fixer ici des obligations, gardons à l’esprit que les règle...

Monsieur le ministre, je suis désolé de vous contredire, mais il est écrit dans votre sous-amendement : « Le cahier des charges de l’appel d’offres précise les obligations mises à la charge des candidats relatives à la lutte contre l’évasion fiscale. » Or ce n’est pas ce que vous venez de nous dire à l’instant : vous avez parlé de localisation ...

Monsieur le président, je demande que l’amendement n° 115, tendant à insérer un article additionnel après l’article 54, soit examiné dès à présent, par priorité.

Monsieur le président, je vois que M. Longuet souhaite avoir à nouveau la parole. Même si la lettre du règlement l’interdit, serait-il possible de la lui donner une nouvelle fois ? Peut-être son intervention serait-elle à même de nous éclairer…

Très bien !

J’ai demandé la priorité au nom de la commission spéciale, et je ne me dédis pas.

Monsieur le président, depuis la reprise de la séance à vingt et une heures trente, nous avons examiné environ 110 amendements. En tout, depuis ce matin, nous en avons étudié à peu près le double. Nous éprouvons tous, me semble-t-il, le besoin de prendre un peu de repos.

Nous nous sommes entendus avec les différents groupes…

Chère collègue, je vous en prie, ne me contredisez pas avant même d’avoir entendu la fin de ma phrase ! En conférence des présidents – madame Bricq, dois-je vous rappeler que vous n’étiez pas présente à cette réunion ? –, les représentants des différents groupes se sont entendus pour pousser cette séance le plus loin possible, en fixant la lim...

Il est presque cinq heures quinze. Je tiens à vous remercier, monsieur le président, d’avoir remarquablement conduit cette séance de nuit, et à saluer tous les sénateurs présents. À mon sens, compte tenu de l’état de fatigue général, il ne serait pas raisonnable de pousser nos discussions plus avant.

Très bien !

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Longue vie au ministre Macron… jusqu’à l’exécution du plan mobile !

La commission rappelle que MM. de Legge et Retailleau tiennent à l’intégrité du texte de l’amendement. Il nous semble difficile en leur absence de changer substantiellement son sens. C’est un problème de méthode.

Il me semble utile de conserver l’article 33 octies A durant la navette. C'est pourquoi Mme la rapporteur a émis un avis de sagesse très négative. La suite du processus législatif nous permettra peut-être de peaufiner le dispositif, en dialogue avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale.