Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Il ne me paraît pas inutile de préciser que ces sous-amendements ont une portée plus large que les précédents, en ce qu’ils ne concernent pas uniquement trois communes. Leur adoption permettrait en effet à toute commune souhaitant adhérer à la métropole du Grand Paris de le faire dans un délai de deux mois après la promulgation de la loi.

Madame Bricq, en vous écoutant, j’ai presque le sentiment qu’il y a une confusion. Ce qui est en cause ici, ce n’est pas le mécanisme. L’article 12 de la loi MAPTAM précédemment votée prévoit la possibilité pour des communes de grande couronne d’opter pour la métropole.

Ce dispositif existe. Nous ne parlons ici que des dates, et pas du mécanisme. Il ne faut pas nous reprocher d’offrir dans le présent texte la possibilité à une ville de la grande couronne de rejoindre la métropole : cette possibilité existe déjà dans la loi ! Alors, qui organise le dépeçage d’un département de la grande couronne ? C’est la loi ...

Il a fort bien été défendu par M. Karoutchi, madame la présidente.

Ce sous-amendement offre simplement une faculté de déléguer des compétences, comme l’a très bien dit mon collègue Roger Karoutchi. Il vise à introduire de la souplesse pour permettre au système de fonctionner correctement entre la métropole et les EPT.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Je serai bref, car l’intervention d’Alain Richard était excellente. Par définition, madame la ministre, ces sous-amendements s’inscrivent dans la logique de l’amendement gouvernemental auquel nous nous référons, notamment son alinéa 115. Sinon, ils n’existeraient pas ! Je m’étonne donc que vous puissiez prétendre que nous ignorons votre amende...

J’accède volontiers à la demande du rapporteur : je retire moi aussi mon sous-amendement. Je m’étonne toutefois que certains sous-amendements, notamment le sous-amendement n° 1249, semblent ne viser qu’à traiter des situations locales. À mon avis, nous devons légiférer de manière générale.

Tout d’abord, j’indique que je retire le sous-amendement n° 1174 rectifié bis, à la suite des observations de M. le rapporteur.

Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec Mme Bricq ! En effet, outre que l’on ne peut pas légiférer à la demande, il est évident que la métropole ne doit pas être coupée des aéroports. Elle ne peut se désintéresser de la desserte d’infrastructures qui constituent pour elles des poumons économiques essentiels. Les dispositions législat...

Il me semble qu’une petite confusion s’est glissée dans les débats. En effet, le sous-amendement porte sur la représentation dans les conseils de territoire, et non aux conseils de métropole, même si la question peut se poser également au sein de ces derniers, j’en conviens très volontiers. En ce qui concerne le sous-amendement de M. Dallier, ...

La position de M. Favier correspond à celle qu’avait adoptée la mission de préfiguration. Cependant, nous avons fait le choix de rechercher des convergences avec le Gouvernement en revenant sur notre position initiale. Il faut faire en sorte que les propositions adoptées par le Sénat aient une chance de prospérer à l’Assemblée nationale ; je s...

À cause de Notre-Dame-des-Landes ?

Notre collègue Dallier soulève un vrai sujet. Peut-être le fait-il un peu trop tôt. Il est en effet des départements, comme le nôtre, la Seine-Saint-Denis, au sein desquels il n’est pas possible de créer deux territoires de 300 000 habitants, sachant que l’État pourrait autoriser la constitution de territoires interdépartementaux. Ainsi, certai...

Je n’ai rien à ajouter à l’excellent plaidoyer de mon collègue.

J’ai indiqué hier soir que nous participions à ce débat dans un esprit de responsabilité vis-à-vis du Gouvernement, mais aussi de dialogue avec l’Assemblée nationale, en sachant que celle-ci aura bien sûr son mot à dire. Nous souhaitons que le Sénat puisse apporter des compléments et des modifications au texte proposé par le Gouvernement. Ce q...

J’ai été quelque peu surpris, madame la ministre, de vous entendre émettre un avis de sagesse sur des amendements visant à supprimer des départements. Je puis comprendre qu’à cette heure tardive une forme de courtoisie s’installe, mais si le modèle proposé par le Gouvernement à la fin des débats consiste à supprimer les départements pour faire...

Mes chers collègues, en m’exprimant au sujet de ce premier sous-amendement, je tiens à vous dire de quelle manière nous abordons cette discussion. Il y a un peu plus d’un an, nous avons consacré de longs débats à l’article 12 de la loi MAPTAM. Un certain nombre d’entre nous émettaient alors des doutes quant à la faisabilité du système proposé....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, nous arrivons au terme d’un long parcours budgétaire. Dans un esprit de responsabilité, et dans une approche constructive vis-à-vis du Gouvernement et de la majorité de l’Assemblée nationale, le Sén...