Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Le présent texte était initialement marqué par des intentions que vous avez su remiser avec soin. Par exemple, rendre 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat à nos concitoyens. Comme si une loi pouvait y suffire !

Vous avez donc su minorer cette intention de votre prédécesseur et revenir à des principes un peu plus réalistes. M. Pillet vient de le rappeler, vous avez gardé un certain nombre de dispositions relatives aux professions réglementées qui visaient à désigner du doigt ces dernières : elles allaient rendre une partie des milliards d'euros en que...

De ce texte qui aurait en fait pu être intitulé « projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique », nous avons fait un véritable texte pour la croissance et l’activité. Nous pensons qu’il faut travailler à la fois pour la croissance, pour l’activité et pour l’emploi. C’est là l’essentiel. J’évoquerai maintenant le volet relati...

Il me semble donc que les propositions que nous formulons méritent d’être mises en place. Il me semble surtout que l’argument du calendrier dissimule en fait un manque de volonté et l’absence d’objectifs clairement définis. Cela étant, un autre grand sujet mérite une réflexion de la Haute Assemblée, celui du droit et de l’économie. François Pi...

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. M. le corapporteur a proposé des mesures qui, il faut le reconnaître, rendent la réforme applicable. C’est tout son talent.

Quant au volet « mobilité, économie pure », Dominique Estrosi Sassone a rappelé avec clarté et fougue les apports de la commission spéciale. Là encore, une clarification s’impose, en particulier concernant les sociétés de projet. Jean-Pierre Raffarin en parlera mieux que je ne saurais le faire. Un arbitrage du Président de la République est int...

Caricature !

C’est vous l’immobiliste !

Des polémiques, vous en avez fait beaucoup !

Madame la présidente, pour éviter les longs « tunnels » auxquels ressemblent parfois les discussions communes, et rendre de ce fait nos travaux plus lisibles, je demande, en application de l’article 49, alinéa 2, de notre règlement, l’examen séparé d’un certain nombre d’amendements tendant à rédiger l’intégralité d’articles. Nous les examineron...

Je rappelle aux membres de la commission que nous nous réunissons à neuf heures trente pour poursuivre l'examen des amendements.

Le gué est large !

Très bien !

Bravo !

Après Bruno Retailleau et Jacques Mézard, je tiens à exprimer l’étonnement et la stupéfaction des membres du groupe UDI-UC du Sénat face aux propos tenus, ce matin, par le président de l’Assemblée nationale. Je souhaite réaffirmer notre conception d’un Sénat défenseur des libertés – comme il l’a toujours été dans la tradition démocratique fran...

… et qui ne reposait sur aucune comparaison internationale, nous avons un devoir de modernisation. Cette dernière est engagée, et nous la mènerons en concertation avec nos agents, dont je veux saluer le professionnalisme. Les membres du groupe UDI-UC et tous les sénateurs se rassembleront à vos côtés, monsieur le président du Sénat, pour défen...

Je me permets d’attirer votre attention, mes chers collègues, sur le sous-amendement n° 1162 rectifié bis, qui viendra un peu plus tard en discussion. Sa rédaction me paraît apporter une réponse, dans l’esprit évoqué par Jean-Pierre Caffet, car elle précise les conditions de la consultation des communes sur le PLU territorial. En cas de ...

M. Vincent Capo-Canellas. Comme quoi, tout peut arriver !

M. Vincent Capo-Canellas. Pour ma part, j’ai cosigné ce sous-amendement avec mon collègue Hervé Marseille. Comme quoi, à l’UMP comme à l’UDI-UC, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis peuvent travailler ensemble !

Je crois avoir compris qu’un engagement écrit avait été pris vis-à-vis de ces communes. Pour le dire avec malice, avec ce sous-amendement, nous souhaitons aider le Gouvernement à tenir son engagement ! En outre, la stabilisation du futur dispositif et des compétences ayant pris un peu de temps, ce que chacun comprend, ces communes ont pu, de b...