Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Cela étant, je mesure toute la difficulté de la tâche de direction de la séance, particulièrement lorsqu’elle doit traiter une masse considérable d’amendements, comme c’est le cas avec le présent projet de loi. Son action mérite d’ailleurs d’être saluée.

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. M. Desessard nous donne une fois plus la preuve de ses facultés d’imagination et de son habileté réglementaire. Je vous en félicite, mon cher collègue !

Néanmoins, une telle solution n’est pas sans poser problème. Elle équivaudrait, elle aussi, à une rectification « abusive ». En effet, passer de l’amendement n° 1358 rectifié à l’amendement n° 1358 reviendrait à opérer, en sens inverse, un changement de signification dont je viens d’indiquer qu’il était excessif. Un tel sous-amendement tendrait...

Monsieur le président, vous le savez, les présidents de commission sont toujours soucieux d’assurer le bon rythme des débats, et je souhaite effectivement que nous puissions reprendre nos débats à vingt et une heures. Néanmoins, je conçois que d’autres considérations puissent entrer en jeu.

Très bien !

C’est trop tard !

Absolument !

Ce débat est évidemment passionnant ; nous comprenons bien sûr que tous nos collègues soient intéressés par cette question. Je remercie d’ailleurs tous ceux qui ont fait part de leur expérience et ont posé des questions en vue d’enrichir le débat. Toutefois, je fais observer que, en une heure vingt-cinq, nous n’avons voté que deux amendements. ...

Je souhaite simplement restituer une part des débats qui ont eu lieu en commission spéciale, afin de rappeler, tout d'abord, que nous sommes face à un texte très long, qui comporte beaucoup d’articles et un très grand nombre de dispositions. La commission spéciale a tenté de s’imposer un certain nombre de règles, même s’il est parfois difficil...

Certes, ce n’est pas facile. Mais on a reproché au Gouvernement d’avoir abordé de nombreux sujets dans ce texte, alors essayons, pour ce qui nous concerne, de ne pas ouvrir trop de débats ! Je vous demande de faire un effort, car à ce rythme-là, nous allons déborder sur les vacances de Pâques.

… comme on peut toujours en avoir la tentation, notamment pour relancer l’économie. Nous avons essayé d’éviter ce piège, en laissant de côté des mesures dont nous nous sommes dit qu’elles pourraient figurer dans un projet de loi de finances rectificative ou dans le projet de loi de finances. Ainsi, je me souviens que M. Roger Karoutchi avait dé...

Il s’agit d’un point important parmi les ajouts introduits dans ce texte par la commission spéciale. L’été dernier, j’ai voté, avec les membres de mon groupe, la loi portant réforme ferroviaire. Or nous avons eu à l’époque une impression d’inachevé. Nous avons eu le sentiment que l’on faisait le pari d’un groupe quasi intégré, qui respectait l...

Je me permets d’intervenir dans ce débat, qui concerne surtout le Gouvernement et une partie de sa majorité.

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Une partie de la majorité est pourtant bien partie au débat !

Madame Assassi, vous n’avez pas eu le monopole des interventions sur le sujet.

En effet, un des intervenants faisait partie de la majorité – ce qui n’est pas votre cas, je l’ai bien compris ! Quoi qu’il en soit, la commission n’est pas à l’origine de cette disposition. Nous l’avons trouvée dans le texte transmis par l’Assemblée nationale, et nous nous sommes efforcés d’examiner ce sujet de façon aussi technique que possi...

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. C'est un appel à la sagesse ; je verrai bien tout à l'heure s'il a été entendu.

Très bien !

Très bien !

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Monsieur le ministre, je commencerai par souligner un instant vos mérites.