Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Je me félicite du ton de ce débat, car il est bon que le Sénat sache soulever, posément mais avec fermeté, la question de l’évolution des dotations aux collectivités territoriales. Monsieur Marc, j’ai apprécié votre intervention et je pense que, au fond, nous ne sommes séparés que par l’épaisseur d’un trait, même si, en l’occurrence, l’épaisse...

M. le rapporteur général propose de fixer le montant de la DGF pour 2015 à 37, 7 milliards d’euros. Le groupe socialiste, lui, propose de le fixer à 37, 5 milliards d’euros, ce qui est aussi la proposition du groupe du RDSE. Nos positions, en définitive, ne sont pas si éloignées et, de toute manière, nous convergeons au moins sur l’idée que le ...

Je m’étais promis de ne pas intervenir, mais le cas de la Seine-Saint-Denis ayant été évoqué, je voudrais faire part de mon expérience passée de conseiller général. Des établissements importants sont implantés à cheval sur le territoire de la Seine-Saint-Denis et sur celui du Val-d’Oise, mais l’essentiel de la richesse se trouve dans le Val-d’...

C’était vous !

En effet, nous suggérons d’engager une décrue du taux de l’impôt sur les sociétés, afin de renforcer le soutien à nos entreprises. On le voit, j’inscris mes pas dans le chemin que M. le secrétaire d’État a bien voulu nous indiquer tout à l'heure. Le taux actuel de l’IS nous semble contradictoire avec les exigences d’une économie ouverte sur la...

Je salue l’optimisme de notre collègue François Marc ! Cela étant, cette question de l’impôt sur les sociétés constitue malgré tout un marqueur important. Les entreprises étant en capacité de se délocaliser, mais non de pratiquer l’optimisation fiscale, ont un choix à faire, et, d’une certaine manière, nous les invitons gentiment à franchir la ...

Cet amendement vise à améliorer le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique, en renforçant le déploiement de l’individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude dans les immeubles chauffés collectivement. Il est effectivement prévu d’inclure, dans le champ du CITE, l’acquisition de compteurs répartiteurs pour l’eau et...

Je voudrais simplement rappeler qu’il existe un précédent, avec la location de certains types de véhicules. Par conséquent, je ne comprends pas que l’on m’oppose une impossibilité d’étendre le champ du dispositif dans le présent cas d’espèce. On m’objecte en outre que la mise en œuvre de ma proposition conduirait à accorder un crédit d’impôt, ...

M. le rapporteur général nous a dit que cet amendement méritait d’importants travaux de coordination – nous pouvons l’entendre –, …

… mais qu’il en comprenait tout l’intérêt. Il a également évoqué la possibilité de revenir sur cet amendement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. M. le secrétaire d’État a bien voulu nous transmettre un certain nombre de chiffres…

Tout à fait, mais je crois que l’auteur de cet amendement aimerait beaucoup disposer de ces chiffres par écrit, même si c’est sous la forme de notes de travail. Si l’on suivait l’hypothèse de M. le rapporteur général, serait-il possible que les services de la commission travaillent avec l’auteur de cet amendement, dont nous avons tous reconnu ...

Cela ne vient pas du Conseil d’État, tout de même ?

Très bien !

Je souhaite faire une rectification au sujet du vote qui a eu lieu sur le scrutin n° 30, portant sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines : M. Yves Pozzo di Borgo s’est abstenu ; il souhaitait en fait voter pour.

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la discussion du projet de loi de finances ne peut être isolée des choix globaux du Gouvernement et de la situation de notre économie. M. le ministre des finances et des comptes publics nous a ...

Ce devrait l’être !

Il en existe encore ?

Si vous citez M. Guaino…

Mon intervention s’inscrira dans la lignée de celles des précédents orateurs. Je ne suis toutefois pas certain de rejoindre Jean-Claude Requier sur le plaisir qu’il y aurait à passer un week-end à travailler. C’est volontiers que l’on passe le week-end à Paris, mais autant essayer de ne pas trop le prolonger ! La défense de cette motion compre...

Je souhaitais rassurer Jean-Pierre Caffet, que j’ai écouté comme toujours avec plaisir, sur la question du calendrier. Il y a le temps de la stratégie, c’est celui de ce projet de loi de programmation des finances publiques ; il y a le temps de la mise en œuvre, c’est celui dont il sera question lors du débat budgétaire. Nous pourrons alors dis...