Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi intervient à un moment clé. Vous devez faire face, monsieur le secrétaire d’État, à la Commission européenne, aux marchés et, surtout, aux entreprises, qui connaissent des difficultés. Le chômage s’aggrave et le mur de la dette se rapproc...

Je souhaite réagir à une expression que vous avez utilisée tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État. Sans doute vous êtes-vous exprimé avec votre spontanéité habituelle en déclarant qu’il fallait arrêter de parler d’un « trou noir » au sujet de la fonction publique.

Dans ce débat, je voudrais que chacun mesure les enjeux, pèse ses mots et évite toute caricature. Nous avons tout à fait conscience de l’effort accompli par l’ensemble de la fonction publique, nous apprécions sa qualité, nous savons que les temps sont durs pour tout le monde et qu’un certain nombre de services de l’État vivent aujourd’hui diff...

Mais alors, nous sommes de trop ?

Sans doute sommes-nous entrés dans ce débat avec le sentiment qu’il était piégé, mais que le Sénat, du fait de son expertise, devait imprimer sa marque dans l’élaboration de la carte et faire valoir sa vision, qui n’est ni celle du Gouvernement ni celle qui résulte des votes de l’Assemblée nationale. La commission spéciale nous a proposé un ce...

Très bien !

Eh oui !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je le dis avec conviction : le présent projet de loi est une victoire pour l’Union européenne et pour la construction d’une véritable union bancaire. Au mois de juin 2012, qui pouvait imaginer que l’union bancaire serait rendue presque totalement opérationnelle deux années...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous devons débattre aujourd’hui de la proposition de loi déposée par notre collègue député Jean-Louis Touraine, semblable à celle de Mme la députée Gilda Hobert et à celle de notre collègue Gérard Collomb. Ce t...

Mais si !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous est soumise à la suite de la décision du Conseil d’État d’annuler le décret qui obligeait les VTC à attendre quinze minutes avant de prendre en charge un client. Devant l’émotion soulevée par cette décision, le Pr...

… d’autant que cette proposition de loi est dangereuse pour les VTC et ne règle pas non plus le problème des taxis. Vous prenez le risque de mettre en cause plusieurs milliers d’emplois. Les deux mesures introduites à l’Assemblée nationale ne sont pas acceptables en l’état. L’interdiction faite aux VTC d’informer le client de la disponibilité...

C’est vrai !

Des « pressions », dites-vous ? C’est curieux !

Le rapport remis par Thomas Thévenoud, en avril dernier, formulait une trentaine de propositions. La neuvième d’entre elles était de généraliser la possibilité de règlement par carte bancaire sans minimum. C’est à cette mesure que correspond l’article 1er bis de la proposition de loi. À l’heure actuelle, pouvoir payer par carte bleue ou...

J’ai entendu avec intérêt les réponses de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Le point important à mes yeux est que la disposition réglementaire qui va intervenir concernant les tarifs veille à ce qu’il n’y ait pas de différences selon le mode de paiement. Vous me dites qu’aujourd’hui une disposition interdit normalement toute différence....

Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement tend à réécrire l’article 1er ter et, par là même, à élargir le champ d’application du rapport au Parlement prévu à cet article et qui concerne l’utilisation par les taxis de la faculté créée pour eux de transmettre leurs informations de localisation et de disponibilité au registre national. Selon nous, les problématiques...

J’attache beaucoup de prix aux avis et aux observations de notre rapporteur. Beaucoup d’entre nous ont loué son talent lors de la discussion générale et je m’associe à ces compliments sur le travail qu’il a accompli.

Je me réjouis donc de l’avis favorable du rapporteur sur mon amendement. Pour la discussion parlementaire, pour la sérénité du débat, il est utile que le Parlement se saisisse de son droit d’amendement. Le président Jacques Mézard parlait d’or à l’instant et je n’ai rien à ajouter à ce qu’il a pu dire. Bien évidemment, je maintiens cet amendem...