Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

La loi du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d’économie mixte locales comprenait une disposition permettant d’organiser les évolutions de l’actionnariat des SEM, les sociétés d’économie mixte, résultant des transferts de compétences. Cette évolution a ainsi pu être faite sans soulever de difficultés particulières. Il s'...

Permettez-moi de compléter ici le point de vue que j’ai commencé à exprimer lors de la discussion générale. Pour ma part, je suis favorable au développement de l’intercommunalité en Île-de-France, qui est à mes yeux nécessaire mais doit se faire au rythme francilien, et pas seulement avec le pied sur le frein. Il nous faut combler notre retard...

Oui !

J’ai un peu le sentiment que nous sommes en train de confondre ou de superposer deux débats : les articles relatifs à la métropole, qui seront examinés plus tard, et l’article 10, qui porte sur l’achèvement de l’intercommunalité. Évidemment, les deux questions sont liées, puisqu’il faut achever l’intercommunalité avant de réaliser la métropole ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous venons de rejeter différents articles portant sur des sujets épineux, je m’autorise à ouvrir maintenant le difficile débat de la péréquation. Le texte présenté par la commission supprime le dispositif de fonds de solidarité proposé par le Gouvernement. Cet amendemen...

J’ai bien entendu les explications éclairées de M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, et j’en prends acte. L’amendement n° 663 rectifié de M. Eblé étant soutenu par la commission et par le Gouvernement, sans doute parce qu’il est plus efficace, je retire à son profit l'amendement n° 650 rectifié.

M. Vincent Capo-Canellas. Vous me décevez !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’en suis d’accord, nous devons nous efforcer d’éclairer les grands choix que les conseils municipaux sont appelés à faire. Comme l’a dit notre collègue Gérard Collomb, il y a différentes façons d’éclairer les débats. Bien évidemment, lorsqu’une commune choisit de rejoindre un EPCI...

Hervé Maurey et moi-même, ainsi qu’un certain nombre d’autres collègues, avons longtemps hésité avant de nous associer à cet amendement de suppression. En vérité, cet amendement a déjà suscité le débat avant même que Vincent Delahaye ne le présente, avec le talent qu’on lui connaît. Pour résumer ce débat, je dirai que nous sommes en présence ...

Daniel Dubois a exprimé avec force et fougue le sentiment de notre groupe. Il s'agit d’un amendement de principe, qui nourrit un beau débat. Je crois que l’on peut remercier le groupe CRC de l’avoir ouvert en introduction. Nous ne devons certes pas – Jean-Jacques Hyest l’a souligné – passer trop de temps sur des dispositions peu opératoires, ma...

M. le rapporteur vient de répondre en partie aux interrogations que je souhaitais formuler. Pour la clarté du débat, je pense que l'on gagnerait à « documenter » le sujet. Pour le rapporteur, il s'agit d'un renversement important. Quitte à choisir la voie du renversement ou de la révolution, faisons-le consciemment ! Sans doute cet amendement...

Le débat a eu lieu en commission et M. le rapporteur a fort bien expliqué tout à l'heure la position qui s’est dégagée, à laquelle nous souscrivons. Entre la version du Gouvernement et celle de la commission, nous préférons de très loin la dernière ! Nous avions émis d’importantes réserves sur le pacte de gouvernance territoriale ; nous avions...

La commission des lois propose de confier aux communes un rôle de chef de file pour « l’exercice des compétences relatives à l’accès aux services publics de proximité ». Mais n’est-ce pas un cadeau empoisonné ? Est-ce aux collectivités locales, notamment aux communes, de garantir l’accès aux services publics ? À nos yeux, cette compétence relè...

La mairie gère certes, de fait, un certain nombre de services de proximité. Mais la désigner comme chef de file pour l’accès aux services publics pourrait l’entraîner sur une pente curieuse. Nous craignons, en effet, que le maire ne soit alors tenu pour responsable de l’ensemble des dysfonctionnements. La fermeture du bureau de poste, par exemp...

Je souhaite brièvement réagir à l’avis qu’a exprimé M. le rapporteur sur l’amendement n° 234 rectifié bis, que j'ai défendu tout à l'heure. Monsieur le rapporteur, vous me faisiez gentiment remarquer que mon amie Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, membre...

Même si je suis en total accord avec Jacqueline Gourault sur beaucoup d’aspects de ce texte, il peut arriver, comme c’est le cas ici, où ma position était autre, que nous ne soyons pas forcément d'accord sur tout. Je remercie le Gouvernement d'avoir émis un avis favorable sur cet amendement. Je remarque d'ailleurs que le texte de son amendemen...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi, le premier d’une trilogie, n’est pas l’acte III de la décentralisation. Le Gouvernement l’a reconnu avec une lucidité que je salue. Le groupe centriste ne peut que regretter cette orientation : ayant toujours été favorables à un approfondissement de la décentr...

Il nous faut saluer la hauteur de vues de Michel Mercier, alors président du conseil général du Rhône, et de Gérard Collomb, maire de Lyon et président du Grand Lyon, qui ont su proposer une vraie clarification et une simplification, avec la création d’une collectivité territoriale nouvelle, aux compétences étendues et clairement définies. Dans...

Il consiste à inclure dans le périmètre Paris et la petite couronne, la métropole remplaçant les départements. En conclusion, la proposition de la commission des lois nous paraît plus réaliste que celle du Gouvernement. En ce qui concerne l’Île-de-France, le texte fait fausse route : il faut repartir de zéro. En revanche, les métropoles d’équi...

M. le rapporteur nous a dit, en commission, qu’il ne lui serait sans doute pas facile de convaincre sur ce sujet. Je tiens à saluer sa clairvoyance… Il est vrai qu’en inscrivant cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, nos collègues du groupe CRC ont pris le risque d’importer dans notre enceinte les débats qui se tiennent au sein du...