Interventions de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement rouvre le débat sur les compétences des métropoles. Sur proposition de son rapporteur, la commission des lois a restreint les compétences obligatoires de la métropole aux domaines stratégiques de l’aménagement du territoire, du logement, de la politique de la ville et du cadre de vie. Elle est ainsi revenue sur la version de l’A...

Je veux juste rappeler une évidence que tout le monde a l’air d’oublier : ce sont les EPCI qui exerçaient cette compétence, conjointement avec la région. Puisque les EPCI vont disparaître – c’est du moins ce qui a été voté –, il serait logique que la compétence remonte à la métropole !

Restons calmes !

Je remercie le rapporteur des explications qu’il a bien voulu nous apporter et je salue le travail qu’il a réalisé, avec la commission des lois, pour essayer de trouver des solutions pratiques à partir de la construction bancale que nous propose l’Assemblée nationale. À cet égard, j’entendais tout à l’heure avec plaisir Alain Richard nous expos...

Il ne s’agit pas du même objet juridique !

C’est moins puissant !

Mais non !

Ce n’est pas le même texte !

C’est vous qui avez changé d’avis !

Monsieur président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le court délai qui m’est imparti, je consacrerai mon intervention aux solutions que l’on peut apporter à la question de la métropole du Grand Paris. La commission des lois, sous la houlette de son rapporteur René Vandierendonck, a fourni un important travail pour améliorer l...

Je retiens de la version de l’Assemblée nationale deux éléments essentiels : d’une part, la volonté d’instituer une métropole du Grand Paris au vrai sens du terme, de créer, d’imposer devrais-je dire, le fait métropolitain, et de l’imposer autour d’un périmètre clair ; d’autre part, celle de créer un financement puissant et autonome de la métro...

C’est le yoyo ou l’ascenseur, si ce n’est que nous jouons là avec le quotidien de nos concitoyens. Au surplus, on crée des syndicats à côté des territoires ou avec, c’est selon. L’ensemble reviendra à la métropole ou aux communes sans financement clair. C’est kafkaïen ! Cela ne répond à aucune logique financière ou opérationnelle. On fabrique ...

Non ! Le territoire est une couche de plus ; par conséquent, le syndicat et le territoire, ce sont deux couches de plus ! J’en viens à la question centrale, celle qui fait débat, le symbole, puisque c’est le symbole que l’on m’oppose. Sur le plan juridique, dans ce schéma, la métropole ne peut être qu’un syndicat mixte. Eh oui, il n’y a pas d’...

Ce n’est certes pas un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, mais un établissement public qui permet la coopération intercommunale et qui bénéficie d’un prélèvement fiscal propre. C’est donc un syndicat mixte d’un type nouveau. Ne le diluez pas ! En dernière analyse, cette solution aurait pour avantage de finan...

Absolument !

Il n'est pas facile de se prononcer sur les seuls articles dont nous sommes saisis, dans la mesure où le texte a une logique d'ensemble. Je voudrais, toutefois, remercier le rapporteur pour la clarté de son exposé et la qualité de son travail. Je prends note des évolutions de bon sens, notamment sur la question des pôles ruraux. Nous avions tou...

L’article 62 du présent projet de loi traite des relations contractuelles entre fournisseurs et distributeurs. Cet amendement vise à supprimer un décret censé définir les produits exposés à renégociation. Le renvoi « le cas échéant » à un décret, introduit par l’Assemblée nationale, pour compléter la liste des produits relevant de l’article L....

Le présent amendement reprend une proposition de Mme la rapporteur pour avis de la commission des lois. Il vise à ce que soit reporté dans le registre national des crédits aux particuliers, le RNCP, le stock des contrats de crédit à la consommation en cours à la date de la mise en place effective du registre, afin de garantir son efficacité dès...

Cet amendement prévoit que le Gouvernement évalue l’impact du RNCP sur la gestion du risque et, donc, sur la diminution des taux des crédits après son entrée en vigueur. Même si le Sénat n’apprécie guère les demandes de rapport, celui-ci n’en demeure pas moins absolument nécessaire. Le registre national des crédits aux particuliers est un nou...

L’Assemblée nationale a introduit une disposition selon laquelle la renégociation « tient compte notamment de l’impact de ces fluctuations sur l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement ». Une telle mesure nous paraît impossible à mettre en œuvre en pratique. En effet, elle signifierait que, dans le cadre de la discussion avec l’i...