Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Capo-Canellas
2625 interventions trouvées.
En même temps, les injonctions sont contradictoires. La SGP porte le chapeau, mais n'oublions pas qu'il lui a été demandé de faire plus avec des crédits limités. La ponction s'est faite sur les transports du quotidien. Ne faudrait-il pas sortir ces dépenses du périmètre de la société et instaurer un cantonnement ? Quelles recettes nouvelles po...
M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le chronomètre, en sport comme dans l’hémicycle, est toujours impitoyable : je vais donc être assez direct !
Ce qui motive ce texte, c’est bien sûr la volonté de respecter les engagements normaux qu’un pays hôte des jeux Olympiques et Paralympiques prend lorsqu’il est candidat. L’objet principal du présent projet de loi est de simplifier, de raccourcir des procédures souvent trop longues, tout en respectant les grands principes de notre droit. Sur ce...
Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de Bobigny, la semaine dernière, la procureure de la République a lancé un appel au secours sur la capacité de la justice à répondre à la délinquance. L’émotion est telle que le journal Le...
Une interrogation demeure tout de même : nous comprenons tous qu’il faut favoriser le bon déroulement des Jeux, et qu’à ce titre la question du Grand Palais est centrale ; pour autant, viser spécifiquement un équipement, un lieu, pour y appliquer une procédure dérogatoire, cela interpelle ! En effet, quid des autres équipements ? On fai...
Va-t-on expliquer aux autres collectivités, responsables d’autres sites, que, pour elles, c’est différent ? C’est tout de même curieux !
Monsieur le président, je tords un peu le règlement en intervenant au titre de l’article 7 bis, mais je souhaite revenir sur la réponse donnée tout à l’heure par M. le secrétaire d’État à propos de l’article 7, …
… pour dire qu’elle ne fait qu’aggraver les choses ! Vous nous avez répondu, monsieur le secrétaire d’État, que les dispositions de l’article 7 ne concernaient pas seulement le Grand Palais – à relire le texte, c’est bien le cas, en effet. Mais la conséquence est que ces dispositions seront utilisées sur tous les sites. Je souhaite que nous n...
Tous s’affranchiront donc du permis de construire classique ! Il faut avoir ce point présent à l’esprit !
M. le secrétaire d’État a très utilement élargi sa réponse à l’ensemble des problématiques de transports liées aux jeux Olympiques, non seulement le CDG Express, mais également les lignes proches. Je ne suis pas favorable aux amendements de suppression des articles relatifs au CDG Express. Comme l’a indiqué M. le rapporteur pour avis, il faut ...
M. le secrétaire d’État a très utilement élargi sa réponse à l’ensemble des problématiques de transports liées aux jeux Olympiques, non seulement le CDG Express, mais également les lignes proches. Je ne suis pas favorable aux amendements de suppression des articles relatifs au CDG Express. Comme l’a indiqué M. le rapporteur pour avis, il faut ...
La question préalable est logique étant donnée l'absence de débat réel en séance. Nous n'avons pas senti de volonté d'échanger et constaté une technicisation du débat, ce qui soulève un paradoxe : le Sénat est réputé pour entrer dans le détail des textes or cela n'a pas été possible en séance puisque les ministres lisaient leurs fiches sans auc...
Le calendrier pose problème. Le projet de loi de finances rectificative est examiné jusqu'au milieu de la nuit à l'Assemblée nationale pour un examen le matin-même au Sénat. Existe-t-il une marge de manoeuvre ? Ne peut-on pas modifier notre propre approche des textes ? Nous ne pouvons pas prier le Gouvernement de cesser de nous envoyer des mini...
Mon amendement vise à modifier le fait générateur de la taxe sur les bureaux en Île-de-France pour la rendre exigible au moment de l’ouverture de chantier.
Je tiens simplement à dire à M. le rapporteur général et à M. le secrétaire d’État qu’il existe plusieurs types de marchés en Île-de-France en termes de construction de bureaux. On voit toujours cette région comme une région opulente. Or il existe aussi des endroits où ce genre de marché est émergent. C’est un peu le dilemme de l’œuf et de la ...
L’amendement n° 201 rectifié, proposé par Mme Létard, que je m’apprêtais à défendre dans la suite du débat, va sans doute « tomber » du fait de l’adoption de l’amendement n° 81 de la commission. Il rejoint toutefois l’objet du sous-amendement n° 255, qui vient d’être fort bien présenté par le président Vincent Éblé voilà quelques minutes. Nous...
Cet amendement, dont l’un des cosignataires est Mme Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, est identique ; notre argumentaire est donc le même et il vient d’être – excellemment – présenté par le président Éblé. Je constate donc que les commissions de la culture et des finances peuvent trouver des convergences…
Il nous semble que les collectivités territoriales n’ont pas la capacité de supporter 50 % des exonérations qui sont prévues à cet article. Des compensations sont indispensables, si l’on veut que les collectivités concernées puissent effectivement concrétiser les engagements en faveur de la redynamisation du bassin minier conclus avec l’État le...
Le premier signataire de l’amendement, Valérie Létard, se fait l’écho des collectivités, qui souhaitent éviter d’avoir à prendre en charge 50 % de la base nette imposable. Notre lecture est donc différente et, en l’absence de Valérie Létard, je maintiens cet amendement.
