Interventions de Vincent Capo-Canellas

Il y a là un sujet de fond ; l’amendement mérite d’être soutenu et voté. C'est en tout cas comme cela que j’ai compris le débat ! Le Sénat gagnera à l’entendre ainsi.

L’article 25 vise à limiter la durée de validité des chèques à six mois, contre douze mois actuellement. La réduction du délai d’encaissement poserait différents problèmes, notamment pour tout versement de caution ou pour les paiements échelonnés. Nous proposons supprimer cet article. Au demeurant, on peine à comprendre la logique consistant ...

L’article 28 du présent projet de loi s’attaque aux publicités frauduleuses proposant du trading en ligne et laissant espérer aux internautes un gain élevé et rapide. Le dispositif proposé pose toutefois certaines difficultés. En interdisant la publicité par voie électronique, il porte atteinte à l’activité des opérateurs légaux, qui po...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Si l'on pensait avoir épuisé le sujet avec la présentation du Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, on comprend aujourd'hui qu'il y avait encore beaucoup à dire sur ce projet de loi de règlement. Nous voyons que le renoncement à réaliser des économies ne vaut pas seulement pour l'avenir : avec la hausse des dépenses annoncées...

Je veux tout d’abord souligner combien ce débat est exemplaire. Le projet de loi de ratification d’une ordonnance intervient bien souvent de trop longs mois après son habilitation. C’est seulement alors que nous pouvons constater les choses… Je veux donc saluer la démarche de la commission des lois, de même que celle de la mission commune d’i...

Permettez-moi de saluer l’intervention de notre collègue Georges Labazée, qui a parlé avec beaucoup de sagesse. Il a évoqué la mission d’information présidée par Philippe Bonnecarrère, qui a mené un travail long et construit. Sur la question des offres variables, nous manquons, me semble-t-il, de recul. En effet, lorsque j’interroge un certain...

Travailleurs détachés ou pas, il s’agit d’une vraie problématique et les situations évoquées par Bruno Sido et Sophie Primas sont bien réelles. Quelquefois, des entreprises sont en difficulté et, par un nantissement, obtiennent alors de leur banque une facilité de découvert. Finalement, c’est toute la chaîne des entreprises sur un marché qui se...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous arrive de l’Assemblée nationale avec désormais 172 articles, répartis en 8 titres, sur des sujets extrêmement variés, n’ayant souvent entre eux qu’un lien ténu, et c’est un euphémisme. C’est un texte hétéroclite, ayant triplé de volume au cours de son examen...

Je salue le travail considérable mené par les deux groupes de travail et qui montre que notre résistance de l'an passé était justifiée. Il y a un paradoxe à se féliciter du report tout en commençant à opérer le malade. Nous venons de rappeler la nécessité d'avoir une vue globale en ces matières : faut-il commencer à réformer ? N'oublions pas qu...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l’heure n’est sans doute plus à revenir sur les moments un peu bizarres qui ont précédé l’annonce du dispositif finalement retenu pour la manifestation contre la loi Travail qui est actuellement en cours. J’observe d’abord que les mots les plus durs sont venus de vo...

Mais nous avons eu le sentiment, dans les jours passés, que, trop souvent, la chaîne de commandement n’était pas claire.

Nous avons eu le sentiment que, trop souvent, les ordres étaient discutés, disputés et que, finalement, tout cela ne donnait pas un cadre clair à l’action de nos forces de l’ordre. Nous avons quelquefois eu le sentiment qu’il fallait trop de temps pour fixer une situation et que le soutien à l’ensemble de la mise en œuvre de ces décisions était...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que ce texte est important. Le rapporteur et la commission sont dans leur rôle en l'amendant. Nous nous interrogeons sur la méthode choisie et sur son efficacité réelle : qui trop embrasse mal étreint. Enfin, nous pouvons améliorer un certain nombre des dispositions votées par l'Assemblée nationale.

Cet article pose problème sur le fond. Comme dans d'autres textes, on crée des procédures là où il en existe déjà. L'indemnisation relève des juridictions judiciaires et administratives. Ne multiplions pas les canaux : quand il existe une procédure judiciaire, à quoi bon créer une procédure administrative ?

L'amendement est utile : il faut encadrer cet accès. L'amendement n° FINC.13 est adopté.

Très bien. L'amendement n° FINC.14 est adopté.

Comment l'Assemblée nationale et le Gouvernement justifient-ils cette réduction du délai ?

Il y a des précédents. Les règles ont été modifiées pour certains préfets en exercice, je songe à un cas dans mon département : le législateur est intervenu pour un seul fonctionnaire. Mais le délai était encadré ; ici, la rédaction est très large. Existe-t-il des précédents de maintien en fonctions sur une durée aussi longue ?

Cela me gêne de n'encadrer en rien la durée.