Interventions de Vincent Capo-Canellas

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous accorderons une attention particulière au sort réservé à certains des amendements que nous défendrons. J’espère que le Sénat pourra travailler de manière constructive !

Cet amendement ayant été très bien défendu par mon collègue, j’ajouterai simplement quelques mots. J’ai eu l’occasion d’évoquer lors de la discussion générale le cas d’une entreprise française emblématique qui conquiert des marchés à l’étranger et fait notre fierté. Il serait dommageable de venir la déstabiliser en changeant le contexte réglem...

Même si, ce matin, la commission s’est contentée d’émettre un avis de sagesse sur ces deux amendements, faute de temps pour les examiner au fond, M. le rapporteur a indiqué qu’il y était favorable à titre personnel. Je tiens, avant tout, à l’en remercier. Il s’agit là de dispositions tout à fait importantes : nous sommes tous soucieux de ne pa...

À mes yeux, cette position va permettre de clarifier la situation.

Je voulais d’abord souligner un certain nombre d’acquis obtenus au fil de ce débat, qui a été courtois et posé. Il a permis de dépasser un certain nombre d’antagonismes. Avoir pu parler d’un sujet difficile me paraît déjà un point positif. Comme l’a dit Mme Bricq à l’instant, beaucoup de problèmes restent devant nous et peu sont réglés par ce ...

Les ministres concernés par la réforme ont, lors de leur audition, évoqué un travail préparatoire de fond particulièrement poussé. Je vous demande donc si ce travail préparatoire s'est effectué sans la concertation des organisations syndicales ou si vous avez été, au contraire, en mesure de présenter l'ensemble des réserves dont vous faites auj...

Quelles conséquences retirer du rapport de la Cour des comptes sur France Télévisions. Partagez-vous les conclusions du rapport et quel type de réforme pourrait-en découler utilement selon vous ?

Belle ville !

Tout d'abord, je remercie Roger Karoutchi et Jean-Pierre Sueur d'avoir souhaité revivifier le débat sur le phénomène urbain, sujet sur lequel Jean-Pierre Sueur revient régulièrement, ce dont je lui sais gré. L'intitulé de ce colloque est un signal d'espoir, le phénomène urbain étant considéré comme un atout pour le futur. Il est important de ...

N'aurait-il pas été plus prudent de mener cette réforme en début plutôt qu'en fin de mandat ? Peut-on séparer le mode de collecte de l'impôt sur le revenu d'une réforme fiscale, à moins que le prélèvement à la source n'en soit que le prélude ?

Le transport aérien est aujourd'hui l'un des principaux symboles de la mondialisation des échanges. On estime ainsi qu'en 2015, 3,5 milliards de passagers ont été transportés par avion dans le monde, dont 150 millions au départ ou à destination de la France. Mais le transport aérien présente de nombreuses vulnérabilités. Les avions demeurent d...

Aujourd'hui, nous n'avons pas de certitudes sur la façon dont il faut s'adapter, mais nous sommes certains qu'il faut évoluer car la menace a elle-même changé : aujourd'hui, nos systèmes sont trop anciens. Tout à l'heure, lors de l'audition sur la compétitivité du transport aérien, le directeur général exécutif du groupe Aéroports de Paris (ADP...

Je salue la présentation de Marie-Hélène Des Esgaulx qui a été fidèle aux réflexions du groupe de travail. Dans le cadre de nos travaux, nous avons essayé d'aborder de nombreux sujets de manière claire et sans en écarter aucun. Je pense par exemple à la question de la dette de SNCF-Réseau, nos conclusions différant sensiblement de celles du Gou...

 « Improbable » sera certainement le mot budgétaire de l'année ! Il a une forte valeur pédagogique puisque chacun comprend que les prévisions budgétaires du Gouvernement ont peu de chances de se réaliser. Vous avez réussi à rendre accessible à tous une matière aride. Il est important que l'opinion soit éclairée. Ce budget est la somme d'hypothè...

Je comprends que des ajustements budgétaires soient nécessaires en cours d'année, mais les annulations proposées pour financer les ouvertures sont considérables : 16 millions d'euros sur l'agriculture, 13 millions d'euros sur la solidarité, 55 millions d'euros sur le tourisme, 95 millions d'euros sur les infrastructures, sujet que nous avons ab...

Le HCFP avait qualifié votre scénario de croissance d'optimiste. Pour autant, il a aussi estimé que l'objectif de déficit à 2,7 % était improbable et que l'ensemble des hypothèses de construction du budget étaient systématiquement regardées sous un angle favorable, en privilégiant la fourchette haute plutôt que la fourchette basse. Globalement,...

Le FNADT soutient les territoires fragilisés. À ce titre, n'oublions pas les territoires urbains et péri-urbains. Ce fonds leur vient-il en aide ?

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’exercice législatif auquel nous sommes conviés, dans des circonstances extrêmement dramatiques, recèle une très grande difficulté. La difficulté relève d’abord du drame qui s’est dérou...

Nous avons entamé l’examen de ce texte avec une certaine gravité, en ressentant la difficulté qu’il y a, avec les armes de la démocratie, à lutter contre ceux qui veulent l’abattre et utilisent des méthodes totalitaires, au mépris de l’ensemble de nos valeurs, pour faucher la République. Je salue la hauteur des débats. Le Sénat a joué son rôle...

Le groupe UDI rejoint la position exprimée par le rapporteur général, qui est conforme à la position exprimée en première lecture. Au-delà des aspects comptables, il y a un signal politique qu'il faut savoir émettre. D'une part, le rapporteur général se fonde sur les analyses incontestables de la Cour des comptes, qui a dénoncé un certain nomb...