Interventions de Vincent Capo-Canellas

On peut créditer le groupe CRC d’une forme de constance : ses membres soulèvent ce débat très régulièrement. Sur le fond, on peut selon moi, en démocratie, dans la France d’aujourd’hui, défendre ses convictions, exprimer des revendications sociales, participer à la lutte sociale tout en restant dans le cadre de la loi. Telle est en tout cas no...

Cet amendement vise à clarifier la règle applicable dans le domaine de l’aviation civile concernant l’encadrement des périodes dites « de réserve » du personnel navigant. En effet, aujourd’hui, les dispositions du code du travail relatives à l’astreinte s’appliquent au personnel navigant. Toutefois, elles ont été rendues obsolètes par les règl...

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités des métiers de personnel navigant, notamment en termes de définition de la durée du travail, afin de permettre l’application du temps partiel à ce même personnel navigant. L’article L. 6525–5 du code des transports prévoit en effet que les dispositions du code du travail relatives au tem...

Tout va bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe CRC, au travers de cette motion, nous invite à nous interroger sur la recevabilité du projet de loi. Il y aurait un paradoxe à ce que le Gouvernement, après avoir fait si longtemps travailler M. Combrexel...

Faire vivre le débat, c’est imposer au Gouvernement une discussion qui n’a pas eu lieu à la chambre des députés ; c’est aussi, au passage, lui imposer un débat qu’il n’a pas su faire vivre dans le pays, du fait d’une absence de pédagogie et de méthode dont nous voyons maintenant les conséquences dans la rue. Les auteurs de la motion avancent d...

Le Préambule proclame le droit au travail. Nous devons justement, pour respecter ce principe, nous interroger sur l’évolution d’un droit qui paraît aujourd’hui protecteur, mais qui n’empêche pas que plus de 5 millions de personnes soient prisonnières du chômage… Je ne reviens pas sur la thèse selon laquelle des insiders bénéficient de d...

J’imagine que les exégètes du droit s’interrogeront abondamment sur cette formulation… Sans doute le Conseil d’État faisait-il référence au fait qu’une partie des mesures du projet de loi avaient fait ou faisaient déjà l’objet de négociations, et que les syndicats avaient décliné la négociation à la suite de la publication du rapport Combrexel...

Si vous brisez parfois utilement des tabous dans le domaine économique et social, c’est sans véritable raison, à mon avis, que vous avez choisi de briser celui de la concertation et du dialogue social. §Vous avez osé ce que nous, ici, nous n’aurions pas fait. Quand j’entends le Gouvernement affirmer par avance que nous serions moins progressis...

M. Vincent Capo-Canellas. Le monde a changé ; il se caractérise par l’interdépendance, l’ouverture. À qui ferez-vous croire, madame la ministre, que la caricature de débat gauche-droite à laquelle vous vous êtes livrée en ouvrant la discussion générale répond aux attentes des demandeurs d’emploi ?

Une autre réforme du droit du travail est possible. L’engagement d’une vraie réforme n’est pas condamné par votre maladresse. Nous voulons offrir des droits réels, déverrouiller la société française, qui est inégalitaire au regard du chômage et du manque d’accès à l’emploi. Ouvrons ce débat ici au Sénat en repoussant la motion tendant à oppose...

Bravo !

Très bien !

M. Vincent Capo-Canellas. Oh là ! L’exercice promet d’être difficile !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je m’en tiendrai à quelques considérations, M. le rapporteur ayant fort bien dit l’essentiel. Le présent texte, qui réforme le système français de répression des abus de marché, était, dè...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de circulation sur la ligne B du RER. Le sujet est certes connu et ancien, il a été maintes fois traité, mais je voudrais que l’on essaie de regarder la situation telle qu’elle est aujourd’hui : s’il faut prendre acte des efforts accomplis et saluer les équipes...

Madame la secrétaire d’État, je voudrais saluer les annonces que vous avez faites, ou plutôt vos rappels sur le sujet. Nous sommes tous parfaitement conscients de la mobilisation des différents acteurs, à commencer par les exploitants de la ligne que sont la SNCF et la RATP. Pour autant, différents chantiers sont encore devant nous. Vous avez...

En matière de gestion de la dette, nous connaissons bien les effets anesthésiants des taux faibles. Le rapport de la Cour des comptes met également en avant la politique d'émission, consistant à toucher une prime d'émission dès 2015, contre un coupon supérieur sur dix ans. N'est-ce pas une double fuite en avant ? Quelle est votre appréciation s...

J'ai bien compris que vous ne pouvez-vous exprimer sur le fond de l'affaire des Panama Papers, mais peut-on en tirer de ce type de délit des leçons en termes de procédure, de coopération internationale, d'approche par les services judiciaires ? La solution passe-t-elle par une amélioration de la législation ? Par un approfondissement de la coop...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’irai à l’essentiel, car beaucoup de choses ont déjà été dites par M. le rapporteur, par M. le secrétaire d’État et par notre collègue Éric Bocquet sur notre volonté à tous de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. La commission des finances a encore ce matin ef...