Interventions de Vincent Capo-Canellas

L’avis de la commission spéciale est favorable : une telle adaptation de notre ordre du jour serait utile à nos débats. Toutefois, il serait peut-être raisonnable de ne pas siéger trop longtemps au-delà de minuit et demi, car certains d’entre nous se sont levés tôt, semble-t-il…

Nous reprenons nos travaux sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui nous revient en nouvelle lecture. Je remercie le ministre de l'économie d'avoir accepté de nous présenter un état des lieux rapide et de dire les perspectives dans lesquelles le Gouvernement souhaite travailler avec le Sénat ...

Merci de cette présentation. Je cède la parole aux rapporteurs.

Voilà des propositions précises, avancées pour tenter de débloquer des pans importants du texte.

Voilà des propos d'ouverture.

Je ne m'étais pas permis d'évoquer les conditions du retour de ce texte au Sénat, mais vous l'avez fait pour moi.

Merci monsieur le ministre, nous poursuivrons cet échange lors de la séance publique.

Nous avons 306 amendements à examiner, dont 180 sont proposés par les rapporteurs. L'Assemblée nationale a adopté 120 articles conformes sur les 315 qui restaient en discussion ; elle a supprimé 53 articles, en a rétabli 27 et en a modifié 113. Sept amendements tombent sous le coup de la règle dite de l'entonnoir, selon laquelle les seuls amen...

Sur 315, 120 ont été adoptés conformes : il en reste donc 195. Il n'est pas impossible que nous adoptions conformes un certain nombre d'entre eux, lorsque la rédaction de l'Assemblée nationale est très proche de la nôtre ou que des modifications réglementaires ont été annoncées. L'Assemblée nationale, lors de sa dernière lecture, travaillera su...

La deuxième série d'amendements est présentée par Mme Estrosi Sassone.

Nous en avons débattu avec le ministre. L'amendement n° COM-173 est adopté. Les amendements rédactionnels n° COM-162, COM-161, COM-159, COM-163 et COM-160 sont adoptés. L'amendement de conséquence n° COM-164 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-3 n'est pas adopté.

Nous convergeons !

Il faudrait éviter de modifier la législation tous les six mois sur ce sujet. L'amendement n° COM-175 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-7 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° COM-8. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous êtes libre de reposer la question en séance publique, afin que le ministre réitère son engagement, quitte à ensuite retirer l'amendement. L'amendement n° COM-45 n'est pas adopté. L'article 9 bis AA est adopté sans modification.

L'ordonnance reste donc obligatoire pour les moins de seize ans.

Bien vu !

Cet article, adopté à l'unanimité par le Sénat, a fait couler beaucoup d'encre et animé les réseaux sociaux.

La commission spéciale de l'Assemblée nationale l'a réécrit...

Il pourra être redéposé en séance. L'amendement n° COM-62 n'est pas adopté. L'article 33 decies est adopté sans modification.

Nous passons aux amendements présentés par M. Pillet.