Interventions de Vincent Capo-Canellas

Le rapporteur a déposé plusieurs amendements sur l'article 11 car l'Assemblée nationale ne pouvant reprendre que son texte ou un amendement adopté par le Sénat, il est préférable de cibler les sujets. L'amendement n° COM-222 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-223 est adopté.

Je me souviens d'un débat sur un sous-amendement gouvernemental que nous avions estimé irrecevable. Nous sommes cohérents. L'amendement n° COM-224 est adopté, de même que l'amendement de précision n° COM-225 et l'amendement de coordination n° COM-226. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le ministre a aussi dit qu'il pouvait être taquin... Espérons que cette proposition retienne son attention, c'est une piste à étudier.

Nous verrons d'ici la séance si nous pouvons avancer, sur ce point comme sur les notaires. L'amendement n° COM-239 est adopté.

Je souhaite que l'annonce du ministre soit suivie d'effets. L'amendement n° COM-245 est adopté.

La curiosité de cet amendement tient à ce qu'il ajoute un point à la fin de la phrase.

Nous allons disposer de cinq jours de séance : j'invite mes collègues à la concision, afin de débattre des points véritablement importants. Nous devrons éviter de nous disperser, donc de reprendre les débats que nous avons déjà eus en première lecture. Ainsi, nous aurons davantage de chances d'être entendus.

Pourquoi ne pas la moderniser ? L'amendement n° COM-259 est adopté.

En effet, la règle de l'entonnoir ne s'applique pas quand une modification est dictée par la nécessité de respecter la Constitution. L'amendement n° COM-265 est adopté.

Pourquoi ne pas créer une taxe sur une prestation qui n'existe pas ? L'amendement n° COM-269 est adopté. L'article 17 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cette affaire est en effet assez curieuse...

Ce faisant, vous évitez des effets domino inutiles et dangereux. L'amendement n° COM-296 est adopté. L'article 59 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

En êtes-vous sûre ? L'Assemblée encadrait les golden hello et nous supprimons cet encadrement à cause de la règle de l'entonnoir.

Amendement de bon sens ! L'amendement de suppression n° COM-310 est adopté et l'article 70 bis est supprimé.

La Conférence des Présidents m'a demandé de prendre contact avec les groupes politiques afin d'éviter de trop longues discussions en séance publique. Nous devrons nous concentrer sur les amendements qui pourront être repris par l'Assemblée nationale. Je vous prie de m'aider à faire passer ce message auprès de vos collègues. La réunion est levé...

Je salue le travail effectué par notre rapporteur en loi de finances, et sa clairvoyance. Je crois qu'il est important de savoir alerter quand il y a des doutes sur la sincérité des inscriptions budgétaires, ce qui peut parfois aller jusqu'à refuser de voter des crédits. Pour autant, lorsque des correctifs sont apportés et qu'ils vont dans le...

Pour avoir vécu des cessions de terrains militaires, le délai constitue souvent un problème : France Domaine avance une évaluation mais la vente n'est souvent réalisée que quatre ou cinq ans après. Bien valoriser un bien suppose du temps en raison des problèmes de dépollution, de sol, de voisinage ou encore de la nécessité d'obtenir des permis....

Si je vous ai bien compris, les REX seront désormais remplacées par des crédits votés dans la loi de finances initiale ; en cas de besoin, le gel sera levé cette année en attendant le collectif budgétaire. Faut-il en conclure qu'il n'y aura pas de décret d'avance ni de report sur 2016 ? Deuxième point, peut-on dire que c'est la fin des sociétés...

Il n’y a pas de résultats !

Bienvenue à nos collègues députés. Le travail accompli par nos deux assemblées est considérable : comprenant 106 articles dans sa version initiale, le projet de loi en a compté, en incluant les articles supprimés par nos deux assemblées, jusqu'à 405. L'Assemblée a ajouté 103 articles et le Sénat 107. Sur les 295 articles transmis par l'Assemblé...