Interventions de Vincent Capo-Canellas

Michel Bouvard s'inquiète à juste titre de l'effort de rationalisation à Météo-France. Les implantations locales passent de 108 à 55. Je suis désolé que le centre de Chambéry soit touché. Nous pouvons nous réjouir de cet effort drastique en termes budgétaires, tout en constant ses effets sur le maillage territorial. Le nombre d'ETPT est réduit ...

Comme Philippe Dallier, j'aimerais revenir sur la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac ». Je ne remets pas en cause le bien-fondé de cette taxe, mais elle affecte la compétitivité du transport aérien français, qui rencontre actuellement de grandes difficultés. L'année dernière, une réflexion avait été menée, à l'initia...

Pour ce qui est du Jardin du Luxembourg, une réflexion avait été conduite en vue de détacher le budget qui lui est dédié de celui du Sénat. Lorsque l'on analyse les crédits dont bénéficie le Sénat, on a souvent tendance à y inclure ceux du jardin. Pourrait-on les en distinguer dès aujourd'hui ?

Quelle pourrait être l'alternative à ce décret d'avance, qui fait l'objet d'un certain nombre de critiques ? S'agirait-il d'examiner un collectif budgétaire pour procéder aux redéploiements de crédits nécessaires ? Concernant l'hébergement d'urgence, il y a un effet déstructurant pour les communes de la petite couronne à voir arriver dans leur...

À mon sens, la rapporteure spéciale est un peu sévère sur le CICE et le CIR. Je souligne que nous souffrons toujours d'un manque de recul sur ce dernier. C'est un dispositif récent qu'il s'agit de rendre stable et plus lisible, et non de bouleverser quelques temps à peine après sa mise en oeuvre. J'estime, pour ma part, qu'il est loin d'être in...

Monsieur le Premier ministre, la France a découvert hier des images ahurissantes, saisies à l’occasion de la réunion du comité central d’entreprise d’Air France. Ces images ont fait le tour du monde : des dirigeants molestés, presque lynchés, obligés de fuir sous les insultes d’un groupe minoritaire de salariés agissant au mépris des lois et du...

Je remercie le rapporteur pour la qualité de son analyse et son appel à la sagesse. S'agissant d'un accord qui nous est soumis a posteriori, le rôle du législateur est nécessairement limité. On peut s'interroger sur la procédure qui a été utilisée. Pour autant, il s'agit certainement d'un moindre mal même si l'aspect financier n'est pas forcé...

La question est double. François Villeroy de Galhau a-t-il les qualités et les compétences requises ? Existe-t-il des raisons juridiques d'écarter sa candidature ? L'obligation d'abstention sur les questions portant sur des fonctions précédentes est classique. Y a-t-il d'autres dispositions juridiques traduisant des incompatibilités ? Nous avon...

Très juste !

La réalité des chiffres souligne la désillusion par rapport aux annonces du début de l'année. Comparativement à la moyenne des déficits européens, à 2,4 %, notre pays se distingue par une situation singulière, 4 % de déficit public, et par un rythme de réduction particulièrement faible, de 0,1 point de PIB. La dette a franchi le seuil des 2 000...

Mon cher collègue, je regrette que, au terme de l’examen de ce texte, vous en reveniez ainsi à des postures.

Je vous ai écouté, monsieur Bigot ; souffrez maintenant que je m’exprime à mon tour, et tout ira bien ! Nous essayons de conférer au marché du travail un peu de souplesse, car il présente aujourd’hui des rigidités qui nuisent à l’emploi. Je souhaite que l’on ne caricature pas cette démarche. Nous entendons permettre de créer plus facilement de...

Quiconque penserait le contraire ne mériterait pas de figurer dans cette assemblée ! Cela étant, nous le savons, les entreprises fondent leurs choix, en matière de localisation de leurs investissements, sur des comparaisons établies à l’échelle mondiale. Nous en avons parlé tout à l’heure à propos du délit d’entrave. Pour être compétitifs, nou...

Je veux dire ici qu’il s’agit d’un combat porté par le Sénat. Dès l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, nous avions commencé à inscrire dans la loi que le ratio devait être fixé par le Parlement. En première lecture, le rapporteur a proposé en commission de fixer le ratio dans la loi. Cette proposition a évolué en séance, avant...

Il a été fait allusion plusieurs fois à la demande que j’avais émise, et que le Gouvernement avait acceptée, qu’il en soit remercié, d’avancer de quelques amendements – sept, exactement – l’examen de l’amendement de notre collègue Gérard Longuet.

Je m’en explique : nous siégions durant une nuit complète, et j’avais observé que l’auteur de l’amendement s’était déplacé, une heure avant que nous ne levions la séance, pour venir défendre son amendement.

Il m’a semblé qu’il aurait été discourtois de demander à lever la séance avant qu’il défende son amendement, alors que, comme nous en étions convenus, nous sommes allés aussi loin que possible. J’aurais pris la même décision pour n’importe lequel de nos collègues. Cela étant dit, madame Bricq, ce que j’observe, c’est qu’à cinq heures du matin,...

À un moment, il faudra pourtant bien que cette question vienne devant les assemblées ! À un moment, il faudra cesser de prendre argument de l’horaire, du moment, de la saison et de l’année, …

… mettre un terme aux faux-semblants et accepter enfin de traiter d’un sujet qui concerne plusieurs générations. Des industriels ont entrepris une démarche, sur laquelle l’État et les différents gouvernements se sont engagés. Nous nous grandirions ensemble à définir un calendrier pour examiner ce sujet, qui, s’il intéresse au premier chef les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à dire une réalité : la Haute Assemblée a voté conforme deux tiers des articles du projet de loi. Même si cette proportion mérite d’être affinée, cela prouve le consensus auquel sont parvenues les deux assemblées parlementaires. Certes, on peut toujours s’interroger sur ...