Interventions de Vincent Capo-Canellas

Cette coproduction législative fait vivre le bicamérisme.

Si j'en crois les murmures, il s'agissait d'un péché originel !

Merci à celles et ceux qui ont salué la qualité du travail du Sénat. Nous l'entendons comme une invitation à poursuivre le débat en nouvelle lecture. Beaucoup ont exprimé leur regret qu'un accord semble difficile à trouver. Nous avons pourtant travaillé de manière constructive, afin d'améliorer un texte difficile et complexe et d'en faire une v...

Nous regrettons tous que notre commission mixte paritaire ne puisse prendre acte d'accords partiels. Vous partirez du texte du Sénat, qui a fait des propositions et était prêt à des compromis. Je constate, à regret, que notre commission mixte paritaire ne peut aboutir. Nous trouverons d'autres formes d'échange. Vu l'ampleur du texte, plus vou...

On pourrait d’abord dire avec malice à Philippe Dominati qu’il rend hommage au travail de Philippe Dallier ou qu’il devrait lui verser des droits d’auteur. Mais il a reconnu lui-même s’être inspiré de ses propositions. Ce débat est donc clos. Je veux remercier Philippe Dominati d’avoir rouvert le débat stratégique.

Madame la ministre, nous sommes en deuxième lecture, et la logique du bicaméralisme veut, comme l’a précisé M. le rapporteur, que le Sénat apporte sa contribution à l’élaboration de la loi. C’est ce que nous faisons sur la base de ce que nous avons proposé en première lecture. Pourquoi le faisons-nous ? Le Premier ministre a reconnu que l’arti...

Cependant, nous avons constaté une évolution positive sur un certain nombre de points. Aussi, nous avons considéré qu’il fallait poursuivre le dialogue avec l'Assemblée nationale et le Gouvernement. Cette affaire, c’est un peu comme le rocher de Sisyphe. M. Philippe Dominati, qui a beaucoup de mérites, a en l’occurrence un mérite, celui de dir...

Toutefois, cela suscite de véritables questions. Par ailleurs, aujourd'hui, la question des financements des établissements publics territoriaux n’est malheureusement pas réglée. On le voit bien, des financements vont faire défaut. Il s’agit là d’un élément pendant, qui ne semble pas pouvoir trouver de solution dans le cadre de ce texte. Madam...

C’est pourquoi, Philippe Dominati le comprendra, nous ne soutiendrons pas l’amendement n° 168. Nous souhaitons nous concentrer sur la manière dont nous pouvons rendre le système opérationnel et efficace, même si, nous le savons, nous devrons inévitablement revenir sur cette question, le débat stratégique n’étant sans doute pas clos.

Je soutiens notre collègue Philippe Dallier dans sa volonté de remettre en cause le seuil de 300 000 habitants, dont nous voyons bien qu’il est inadapté. C’est un beau combat, mais il a peu de chances d’aboutir puisque l’Assemblée nationale veut que rien ne bouge…

M. Vincent Capo-Canellas. Il faudra un peu de temps !

Nous avons été quelques-uns à relever que les établissements publics territoriaux étaient confrontés à une difficulté de financement. Madame la ministre, tout à l'heure, vous nous avez donné au débotté des éléments, ce dont je vous remercie. Nous gagnerions cependant à clarifier les termes du débat, tant il est préférable, avant de voter un am...

Si tel est le cas, cet amendement répond à la difficulté susvisée. Sous bénéfice d’inventaire, le groupe UDI-UC estime donc qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à cet amendement. Il restera la question du devenir des DGF actuelles des dix-neuf EPCI, laquelle n’est pas réglée par cet amendement. Peut-être comptez-vous le faire plus tard. Pourriez-...

Je soutiens la position de M. le rapporteur, qui a parfaitement éclairé ce débat du point de vue juridique. Par ailleurs, monsieur Kaltenbach, nous ne pouvons pas changer de position à tout moment : soit nous examinons le texte venu de l’Assemblée nationale, voté par nos collègues députés et pour partie par le Sénat en première lecture, soit n...

Il faut reconnaître, madame la ministre, qu’on vous a demandé de défendre un système bien baroque. À vrai dire, la manœuvre est si grosse qu’on soupçonnerait presque une diversion, destinée à détourner l’attention du vrai problème, qui est loin d’être anodin pour le reste des communes : la nécessité de réduire le nombre de conseillers métropoli...

Je crois qu’il faut cesser avec ce genre de mines antipersonnelles ! Je suis d’accord avec M. le rapporteur, qui nous propose une position de compromis.

Dix, sur 135 heures de débats…

Vous, vous n’avez cessé d’en rajouter dans la fiscalité !

Et du centre !

Excellent !