Interventions de Vincent Capo-Canellas

J’indiquais tout à l’heure que les deux tiers des articles de ce projet de loi, examiné en nouvelle lecture, ont été adoptés de manière conforme par notre assemblée. J’ajoute que, sur la forme, nous avons débattu, il y a quelques jours ou quelques semaines de cela, du calendrier d’examen de ce texte. Nous avons finalement souhaité répondre à l’...

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Je veux simplement rappeler pour mémoire que c’est parce que le Sénat a introduit, en première lecture, un article sur ce sujet que l’on appelle communément le DIPS, le droit à l’information préalable des salariés, que le Gouvernement a pu annoncer cette mesure et trouver l’accroche...

Par ailleurs, M. le rapporteur a indiqué que deux voies étaient possibles : soit réaffirmer l’intention qui était la nôtre en première lecture, soit essayer d’améliorer le texte que l'Assemblée nationale a adopté et qui est différent du nôtre, avec l’espoir qu’elle reprenne nos dispositions. Même si ma question est sans doute un peu cruelle, et...

Merci de cette précision !

Très bien !

Plusieurs amendements tombent sous le coup de la règle dite de l'entonnoir : ne peuvent être examinés en nouvelle lecture que des dispositions qui ont un lien avec celles qui figurent déjà dans le texte. Comme le hors-jeu au football, cette règle est parfois délicate à mettre en oeuvre... Les amendements n° 55, 59, 65, 67, 131, 132, 161, 165,...

Considérons que lorsqu'un rapporteur propose un amendement, c'est pour que nous adoptions le bon dispositif législatif, et non pour favoriser tel ou tel acteur économique...

C'est votre avis. Nous sommes là pour écrire le droit. L'amendement n° CROISS.8 est adopté.

L'amendement de suppression n° 92 est n'est pas compatible avec l'amendement n° CROISS.8, que nous avons adopté.

Vous choisissez vos combats ! L'Assemblée nationale ayant proposé 5 %, vous aurez de toute façon satisfaction. Mais l'avis de notre commission est défavorable.

Je rappelle que l’article L. 442-6 du code de commerce prévoit d’ores et déjà plusieurs niveaux de sanction, avec la possibilité de tripler l’amende civile de 2 millions d’euros et d’y ajouter la répétition de l’indu ainsi que la réparation du préjudice. Au demeurant, l’amende civile, prononcée au profit du Trésor public à l’occasion d’un procè...

Il couve toujours !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais aborder, dans les quelques minutes qui me sont consenties, la procédure et le fond. Je commencerai par évoquer brièvement la procédure. Nous examinons le projet de loi en nouvelle lecture. L’Assemblée nationale n’aura ensuite le choix qu’entre reprendre nos amendemen...

À bien des égards, cette nouvelle lecture devant le Sénat est utile. Chacun sait que le texte transmis par l’Assemblée nationale n’a pas fait l’objet d’un vote et que, cette fois, nos collègues députés ne l’ont même pas examiné en séance. Le Sénat sera la seule assemblée à avoir examiné et voté ce projet de loi, même si le texte adopté ici sera...

Surtout, on peut vous reprocher cette marche en avant si souvent interrompue par des marches arrière que l’on ne voit plus en quoi vous avancez… J’ai entendu, au salon du Bourget, le Premier ministre annoncer la stabilité des dispositifs du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d'impôt recherche. Je l’en ai félicité, ma...

En cela, monsieur le ministre, les frondeurs sont injustes avec vous : ils vous critiquent pour bien peu ! Au contraire, la commission spéciale, dont je remercie chacun des membres, s’est attachée à redonner un cap à ce texte. Je souhaite que nos débats permettent d’enrichir encore le travail du Sénat.

L'amendement n° CROISS.11 renforce le dispositif créé par l'Assemblée nationale, par souci d'efficacité.

La présidente de la commission des affaires culturelles ainsi que les sénateurs, qui ont voté cet amendement à l'unanimité, ont eu le mérite d'ouvrir le débat. En nouvelle lecture, mieux vaut en rester à une démarche partagée entre nos deux assemblées.

L'Assemblée nationale ayant à ce stade travaillé seulement en commission, certains arbitrages en séance, ou certaines coordinations, manquent encore. Le bicamérisme pallie cet inconvénient. Nous travaillons dans un bon état d'esprit. L'amendement n° CROISS.17 est adopté.

Je ne prolongerai pas le débat sur les VTC et les taxis. Pour autant, j’ai du mal à vous suivre, monsieur le ministre, quand vous parlez d’équilibre. Dans ce secteur, on a le sentiment que le Gouvernement ne propose au Parlement de légiférer qu’à l’occasion de conflits, pour apaiser tel ou tel lobby. Certes, c’est le cas de tous les gouvernemen...