Interventions de Vincent Capo-Canellas

C’est dommage !

Excellent !

Très bien !

Quel dommage !

Il s'agit donc de reprendre une jurisprudence de la Cour de cassation.

Cet amendement a pour effet d'élargir le périmètre d'appréciation du juge. La notion de secteur d'activité est définie par la chambre sociale de la Cour de cassation. L'amendement n° 1804 est adopté. La réunion est levée à 14 h 23

L’amendement de la commission spéciale soutenu il y a quelques instants visait à établir une distinction entre deux dispositifs, l’AME dit « défensif », d’une part, que la commission spéciale a amélioré et que le Sénat s’apprête à approuver, et l’AME dit « offensif », d’autre part. Nous savons bien évidemment que l’examen du projet de loi va s...

Mes chers collègues, l’adoption, le cas échéant, de l’amendement n° 1803 ne rendrait pas sans objet les amendements déposés sur cet article, à l’exception bien sûr de l’amendement n° 1317. La commission spéciale émet un avis favorable.

Absolument !

Je formulerai juste une précision à l’intention de M. Desessard. Je crois avoir compris l’origine de votre différence de lecture, monsieur le sénateur. Vous partez, me semble-t-il, de la rédaction actuelle de l’article 101 dans le code du travail, …

… tandis que nous partons, le Gouvernement et la commission spéciale, de la version telle qu’elle nous vient de l’Assemblée nationale. Vous n’avez pas retenu le même texte de référence. En conséquence, vous accordez à la proposition du Gouvernement une portée qu’elle aurait eue si elle s’appliquait au code du travail actuel. Or elle porte logi...

Je demande que les amendements n° 232 rectifié et 904 rectifié quater soient examinés par priorité.

Je rappelle aux membres de la commission spéciale que celle-ci se réunira à quatorze heures quinze en salle 263.

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Si peu !

Permettez-moi de dire quelques mots maintenant, car, conformément à la procédure, la commission spéciale ne pourra pas s’exprimer demain, et j’associe mes collègues corapporteurs à mes propos. Monsieur le ministre, nous arrivons au terme de l’examen des articles et des amendements, avant le vote final qui interviendra demain. Pour répondre au...

… ils ont dû faire preuve d’une grande pertinence pour s’adapter. Ils ont d’ailleurs été magnifiquement soutenus par les personnels affectés à la commission spéciale et, plus globalement, par tous ceux qui ont contribué au déroulement de nos travaux. Qu’ils soient tous salués, car chacun – et pas seulement le sommet de la pyramide ! – contribue...

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Cela vous a plutôt réussi !

Ces deux amendements identiques auraient peut-être mérité un examen plus approfondi. Je pense que la mesure proposée n’est pas tout à fait mature, pour employer un euphémisme.

Le seul fait de prévoir des périodes d’observation durant les vacances scolaires pose déjà question ; rendre ces périodes obligatoires, et non plus facultatives, ne me paraît pas applicable.

Pour le moins, le dispositif n’est pas au point.