Interventions de Vincent Capo-Canellas

Nous devons procéder à la désignation des candidats qui siégeraient à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. En plus de ma candidature, je propose de désigner comme titulaires Mme Catheri...

Avant de poursuivre l'examen des amendements, je rappelle que le ministre viendra cet après-midi présenter devant notre commission un amendement du Gouvernement sur l'amortissement de l'investissement, dont la presse s'est fait l'écho. Nous aurons donc un temps d'échange avant la séance.

Je vois deux éléments de réponse à vos interrogations, ma chère collègue. En premier lieu, M. le Premier ministre a annoncé la semaine dernière une mesure qui fait aujourd’hui l’objet d’un amendement du Gouvernement. Le Gouvernement ayant donc exercé son droit d’amendement, nous avons réuni la commission spéciale pour auditionner M. le minist...

En séance publique, nous essaierons d'aborder le sujet du travail du dimanche de manière sereine, en évitant toute précipitation.

Comme il est indiqué dans le rapport, et comme l’a excellemment rappelé Mme la rapporteur, nous avons été étonnés de voir que l’on revenait vers nous un an après l’ordonnance du 20 mars 2014 prévoyant l’expérimentation, la loi par laquelle nous habilitions le Gouvernement à prendre cette ordonnance datant de quelques semaines seulement. Requér...

Le débat sur la justice prud'homale promet d'être animé.

Les rapporteurs ont fait une multitude d'auditions préalables. Nous étions tous conviés. La commission a ensuite examiné le rapport en prenant tout le temps du débat. Au stade des amendements de séance, il est d'usage d'aller vite : c'est la procédure dans les commissions permanentes. Néanmoins, il y a bien eu débat en commission !

C'est souvent le problème avec les articles additionnels...

S'intéresser aux conséquences de nos travaux relève d'une conception éclairée de notre activité. Gardons-nous toutefois d'ouvrir, à l'occasion de chaque article additionnel, le débat de fond auquel il peut renvoyer. Nous devons nous concentrer sur les aspects principaux du texte.

Le délai prévu est court, mais il sera anticipé par les CCI.

L'amendement n° 1743 du Gouvernement à l'article 10 ter était réservé jusqu'après l'article 106.

En séance, nous avions demandé du temps pour étudier la question. Quelles opérations sont visées ? Certaines peuvent ne pas être identifiées au moment du vote...

De même, nous avons souhaité un délai supplémentaire pour nous pencher sur le sujet des transports de fonds, qui est très sensible.

L'amendement du Gouvernement n° 1761 rectifié porte sur les zones blanches, ce qui est un sujet important. Il fait suite à des annonces gouvernementales devant le comité interministériel aux ruralités.

Ceux parmi nos collègues qui sont spécialisés dans la question y travaillent. Plusieurs rapports parlementaires ont été rédigés sur ce sujet, parmi lesquels celui de M. Pierre Camani.

Notre commission avait d'abord supprimé cet article car nous souhaitions un débat plus approfondi. Il sera abordé en séance le 4 ou le 5 mai. Ce délai pourra être mis à profit pour compléter notre information.

Parmi l'ensemble des amendements examinés par la commission spéciale, celui qui nous réunit aujourd'hui est certainement l'un des plus substantiels. Je laisse la parole à M. le ministre pour qu'il nous en précise les contours.

Je vous remercie.

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Pas nous !

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Monsieur le ministre, la fougue est parfois l’ennemie du droit !