Interventions de Vincent Capo-Canellas

La commission a examiné ce sujet avec soin et adopté initialement une position radicale. Mme la rapporteur avait demandé communication du rapport du préfet Duport ; vous avez bien voulu accéder à sa demande, ce dont je vous remercie. Au vu de ce rapport, Mme la rapporteur a estimé, au terme d’un travail tout à fait scrupuleux, que la commissio...

Mes chers collègues, je vous propose de nous en tenir à la rédaction de ce sous-amendement telle que Mme la corapporteur vient de la modifier, sur la suggestion de M. Richard. Si nous superposons les rectifications, ce débat risque de s’éterniser et de perdre en clarté.

Très bien !

Très bien !

Merci !

Mon propos s’inscrira dans la droite ligne de ce que vient de dire le président Lenoir. Premièrement, je tiens à dire que la mesure proposée est de portée générale. Il a été dit qu’elle ne concernait que les maisons individuelles. Or on m’a confirmé que ce n’était nullement le cas. Si nous adoptons ces amendements, nous instituons une mesure g...

Alain Richard parle d’or. Même si je peux comprendre les intentions exprimées ici ou là sur différents sujets, il me semble qu’il existe un certain danger à croire que l’on peut, au détour de l’insertion d’un article additionnel dans un texte qui ne porte pas principalement sur ces thèmes, régler des problèmes généraux. Si nous votions cet ame...

Merci de votre concision !

Madame la présidente, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission spéciale demande que l’article 40 ter du projet de loi soit examiné immédiatement après l’article 35 nonies. En effet, ces deux articles portant exactement sur le même objet, le forfait social, il nous paraît opportun de les grouper pour en...

Nous reprenons avec une liasse d'amendements des rapporteurs.

Pour éviter un vote conforme et pouvoir interroger le Gouvernement. L'amendement n° 1747 est adopté.

Excellente analyse !

Nous passons aux autres amendements.

Nous verrons...

La question a été posée de savoir comment faire prospérer le débat sur un sujet qui, nous le voyons bien, n’est pas mûr. Cet après-midi, M. le ministre a présenté un amendement relatif à la possibilité, pour les experts-comptables, d’exercer à titre accessoire des activités de nature juridique. Le Gouvernement faisait ainsi évoluer significati...

Vous pourrez nourrir le débat en séance.

Le rapport et le compte rendu des débats en commission font apparaître que nous nous inscrivons dans une démarche constructive, et non dans une attitude de simple refus. Je veux en donner acte au rapporteur, qui a en outre indiqué au Gouvernement qu’il était prêt à accepter une demande d’habilitation à procéder par ordonnance, afin qu’il puisse...

Je doute que l'amendement du Gouvernement vienne vite...

Oui, c’est nécessaire !

Il arrive que des associés déterminent leur position en fonction de l'intérêt de toutes les parties prenantes...