Interventions de Vincent Capo-Canellas

Nous sentons bien que nous sommes arrivés à un moment important, non seulement sur ce sujet, que M. le rapporteur a excellemment présenté, mais également sur l’ensemble du projet de loi. M. le ministre le sait, la commission spéciale et, plus largement, le Sénat ont déjà eu l’occasion d’exprimer des désaccords avec le Gouvernement sur un certa...

… mais nous tenons à faire des propositions. Comme il l’a fait en commission et devant la Haute Assemblée pour les professions réglementées, le rapporteur propose de construire une autre réforme, en nous engageant dans une voie exigeante et juridiquement solide. Il est clair que la suppression de l’article ne permettra pas d’atteindre ce dern...

Et en pleine forme !

Les meilleurs sont là !

Le débat est fourni et intéressant. Je souhaite apporter trois précisions à ce stade. D’abord, comme cela a été souligné, d’autres métropoles pourraient être concernées et, en cas d’adoption de cet amendement, il y aurait deux régimes distincts. Or la situation créée serait sans doute très compliquée à gérer. La possibilité d’ouverture dominic...

En tant qu’élu de la petite couronne, j’y suis particulièrement sensible. D’ailleurs, comme le soulignait ce matin M. Karoutchi, nous ne pourrons pas, à mon avis, faire l’économie d’une réflexion à l’échelle métropolitaine lorsque la métropole existera. Il n’est pas possible d’avoir un régime très libéral sur Paris et de ne rien faire en petite...

Mme Bricq m'a interpellé, et je souhaite réagir rapidement. Si Mme la corapporteur a bien expliqué les raisons pour lesquelles la commission a supprimé l’article 35 bis A, Mme Bricq a abordé un problème de fond, celui des effets de la taxe précitée sur les locaux à usage de bureaux, de commerce ou de stockage en Ile-de-France. Selon moi...

Je veux revenir un instant sur ces deux amendements. Mme la corapporteur a excellemment donné le point de vue de la commission. Je voudrais simplement ajouter un éclairage global. À ce stade, nous avons avancé sur différents dispositifs importants. Hier, nous avons voté la partie du texte relative à l’amortissement et à l’aide à l’investisseme...

Très bien !

Très bien !

Monsieur Cadic, je suis d’accord avec vous sur le fond. Il faudra se poser non seulement la question de l’ISF pour les entrepreneurs – M. le ministre l’a dit implicitement –, mais aussi – j’irai plus loin –, celle de l’ISF tout court. Cette question est déjà dans le débat public ; nous devrons la porter dans cet hémicycle, car, quand on fait d...

Jusqu’où faut-il aller ? Cette question, légitime, pouvait se poser, et nous avons eu ce débat. Nous nous sommes ainsi demandé si les propositions de Mme la corapporteur, suivies par la commission, allaient suffisamment loin. En l’occurrence, je viens d’entendre que la commission allait trop loin… Celle-ci a essayé d’adopter des mesures effica...

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Amendement très bien présenté, nous le dirons à Serge Dassault !

Il a été fait !

C’est une bonne moyenne !

Très bien !

Après concertation avec les différents groupes, la commission spéciale demande l’examen par priorité des articles 71 à 82 bis relatifs aux exceptions au repos dominical et en soirée, afin qu’ils soient examinés le lundi 4 mai à dix heures, l’après-midi, le soir et la nuit. Nous aurons 163 amendements à examiner. Par ailleurs, la commiss...

Je ne comprends pas l’amendement de M. Daunis ni le sous-amendement du Gouvernement. Faut-il instaurer un régime particulier de lutte contre l’évasion fiscale ? Cette lutte étant générale, pourquoi construire un régime spécifique pour deux aéroports ? Du reste, si nous décidons ici de fixer ici des obligations, gardons à l’esprit que les règle...

Monsieur le ministre, je suis désolé de vous contredire, mais il est écrit dans votre sous-amendement : « Le cahier des charges de l’appel d’offres précise les obligations mises à la charge des candidats relatives à la lutte contre l’évasion fiscale. » Or ce n’est pas ce que vous venez de nous dire à l’instant : vous avez parlé de localisation ...

Monsieur le président, je demande que l’amendement n° 115, tendant à insérer un article additionnel après l’article 54, soit examiné dès à présent, par priorité.