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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que Mme la corapporteur l’a souligné, la commission spéciale n’a pas eu suffisamment de temps pour examiner cet amendement. M. le ministre s’est engagé à me communiquer les informations nécessaires sur les opérations en cours, et je les transmettrai à la commission. Il y a...
Pour prolonger les propos de M. le ministre, je pense que le groupe d’études sur l’aviation civile du Sénat pourrait peut-être se saisir de cette question, tout comme la commission du développement durable, qui comprend en son sein un rapporteur pour avis du budget de l’aviation civile, lequel est également examiné par un rapporteur spécial de ...
J’entends les arguments de M. le ministre, mais Mme la corapporteur a souligné que l’objet de l’amendement était particulièrement succinct. Sur un sujet pareil, il aurait été légitime que la commission spéciale conduise des auditions en amont. Or nous avons été contraints par des délais très brefs, car nous avions plus de 1 700 amendements à ex...
M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Encore un homme de cœur !
Très bien !
Vous pouvez revenir !
La sagesse parle !
Nous reprenons l'examen des amendements de séance au texte de la commission spéciale. Nous commençons par quelques amendements de nos rapporteurs.
Je remercie Mme la présidente Éliane Assassi de son salutaire rappel au règlement. Il n’est venu à l’esprit de personne de qualifier d’obstruction le travail de tel ou tel sénateur ou de tel ou tel groupe.
Le Gouvernement devrait donner un avis favorable à cet amendement.
Pas en séance publique, en tout cas ! Certains ont pu toutefois faire des commentaires sur la lenteur des débats. Bien sûr, au Sénat, nous sommes attachés au fait de débattre sur le fond et sur l’essentiel. Cependant, nous gardons à l’esprit qu’il faut parfois concentrer nos interventions et notre temps de parole sur les points essentiels, jus...
Le Gouvernement ne devrait pas être défavorable à cet amendement. L'amendement n° 1739 est adopté.
Je ne crois pas que nous avancions vite en séance. Et, dans d'autres commissions, on travaille parfois de manière beaucoup plus expéditive.
Nous avons eu de longues discussions en commission, sur les aéroports, par exemple. Si le débat est toujours intéressant en séance, il est parfois stagnant. Ainsi va la vie démocratique.
Nous sommes d’accord !
Bien sûr !
Je voudrais revenir sur le débat de fond. Le Gouvernement a commencé par fustiger les concessions ; certains de ses membres ont même employé des mots d’une violence étonnante. Or, aujourd'hui, vous nous dites que les concessions sont finalement formidables, que l’on va prolonger le système en organisant une régulation et que la faute initiale, ...
Monsieur Dominati, le compte rendu de nos réunions de commission montre que le débat a été fourni. Je peux d’ailleurs en témoigner sans enjoliver mes souvenirs. Mme la corapporteur m’a fait remarquer à juste titre que j’étais arrivé en séance un quart d’heure en retard ce matin. Il y avait en effet des difficultés sur le RER B en raison d’un a...
Il s’agit d’un retournement qu’il faut saluer. La capacité de contorsion du Gouvernement mérite d’être notée. Un texte prévoyait que la prolongation n’était pas envisageable dans les mêmes conditions. Vous nous dites que ce texte n’est plus d’actualité, mais que ce n’est pas un problème. On peut difficilement faire mieux en matière d’habillage ...
Il m’est souvent arrivé, comme à Roger Karoutchi, de faire part de ce genre d’expériences. Quand Frédéric Cuvillier était ministre délégué d’État chargé des transports, il avait d’ailleurs coutume de dire que je portais « la poisse » : à chaque fois que je devais prendre le train pour venir débattre des transports au Sénat, il y avait un problè...