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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Capo-Canellas
2625 interventions trouvées.
Un rapport au Parlement ne donne pas lieu à un débat public, sauf initiative des groupes en ce sens.
Le Gouvernement a retiré certains de ses amendements, sur des sujets mineurs. Liguons nos efforts pour aboutir à d'autres allégements d'ici la séance, car des répétitions excessives peuvent avoir un effet contreproductif. Si le Gouvernement veut systématiquement rétablir le texte de l'Assemblée nationale, le Sénat finira par s'étonner sur le se...
Vous vous réservez donc la possibilité, après la réponse du Gouvernement, de modifier votre avis, uniquement pour Saint-Barthélemy.
Notre rapporteur apprécie la clarté gouvernementale lorsqu'elle jaillit !
C’est trop tard !
Absolument !
Ceux-ci n'ont pas abouti, pour l'heure.
Ce débat est évidemment passionnant ; nous comprenons bien sûr que tous nos collègues soient intéressés par cette question. Je remercie d’ailleurs tous ceux qui ont fait part de leur expérience et ont posé des questions en vue d’enrichir le débat. Toutefois, je fais observer que, en une heure vingt-cinq, nous n’avons voté que deux amendements. ...
Je souhaite simplement restituer une part des débats qui ont eu lieu en commission spéciale, afin de rappeler, tout d'abord, que nous sommes face à un texte très long, qui comporte beaucoup d’articles et un très grand nombre de dispositions. La commission spéciale a tenté de s’imposer un certain nombre de règles, même s’il est parfois difficil...
Certes, ce n’est pas facile. Mais on a reproché au Gouvernement d’avoir abordé de nombreux sujets dans ce texte, alors essayons, pour ce qui nous concerne, de ne pas ouvrir trop de débats ! Je vous demande de faire un effort, car à ce rythme-là, nous allons déborder sur les vacances de Pâques.
Espérons que le ministre prendra position en séance : les organisations professionnelles nous ont manifesté leur inquiétude.
… comme on peut toujours en avoir la tentation, notamment pour relancer l’économie. Nous avons essayé d’éviter ce piège, en laissant de côté des mesures dont nous nous sommes dit qu’elles pourraient figurer dans un projet de loi de finances rectificative ou dans le projet de loi de finances. Ainsi, je me souviens que M. Roger Karoutchi avait dé...
Il est regrettable que, pour un tel amendement, la motivation soit si succincte. Cela ne constitue pas une réponse !
L'irrecevabilité au titre de l'article 40 relève désormais de la commission des finances. Je relaierai votre interrogation auprès de celle-ci.
Un sous-amendement serait effectivement utile.
Il s’agit d’un point important parmi les ajouts introduits dans ce texte par la commission spéciale. L’été dernier, j’ai voté, avec les membres de mon groupe, la loi portant réforme ferroviaire. Or nous avons eu à l’époque une impression d’inachevé. Nous avons eu le sentiment que l’on faisait le pari d’un groupe quasi intégré, qui respectait l...
Cela mérite d'être discuté en séance.
Il faudrait envisager un amendement plus large.
La procédure n'est pas du tout la même en Allemagne. En France, l'exploitant doit prouver par avance qu'il peut gérer tous les risques. C'est l'inverse outre-Rhin.
