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Interventions de Vincent Capo-Canellas
2625 interventions trouvées.
Il y aurait lieu de rectifier.
L'abondance des amendements sur cette question montre qu'elle appelle une réflexion.
Le Sénat serait légitime à faire prospérer des propositions sur ce sujet.
Je me permets d’intervenir dans ce débat, qui concerne surtout le Gouvernement et une partie de sa majorité.
M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Une partie de la majorité est pourtant bien partie au débat !
Madame Assassi, vous n’avez pas eu le monopole des interventions sur le sujet.
En effet, un des intervenants faisait partie de la majorité – ce qui n’est pas votre cas, je l’ai bien compris ! Quoi qu’il en soit, la commission n’est pas à l’origine de cette disposition. Nous l’avons trouvée dans le texte transmis par l’Assemblée nationale, et nous nous sommes efforcés d’examiner ce sujet de façon aussi technique que possi...
M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. C'est un appel à la sagesse ; je verrai bien tout à l'heure s'il a été entendu.
Nous reporterons à la séance la définition des termes employés...
Nous voyons ici l'aboutissement des travaux lancés sur cette question. Que la rapporteure en soit remerciée.
Nous devrons choisir entre ces amendements en séance.
Les amendements n° 853 rectifié et 867 rectifié ont été déclarés irrecevables par la commission des finances. Les amendements n° 853 rectifié et 867 rectifié ont été déclarés irrecevables.
Nous commençons par les amendements du rapporteur.
Je ne suis pas sûr que le Gouvernement ait déposé un amendement sur cet article.
Il y a en effet beaucoup d'amendements de ce type, mais pas sur cet article.
Nous devons le prendre en compte. L'amendement n° 1691 est adopté. Nous examinons à présent les autres amendements.
Très bien !
Très bien !
M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Monsieur le ministre, je commencerai par souligner un instant vos mérites.
Le présent texte était initialement marqué par des intentions que vous avez su remiser avec soin. Par exemple, rendre 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat à nos concitoyens. Comme si une loi pouvait y suffire !
