Interventions de Vincent Capo-Canellas

A la différence de l'amendement du Gouvernement, l'amendement n° 1462 comporte un objet. « Rétablissement du texte issu de l'Assemblée nationale » est pour le moins étonnant !

Et encore le même objet, qui devient un marronnier ! Nous le regrettons.

Nous retrouvons le même objet pour l'amendement du Gouvernement...

Une fois de plus, l'objet de l'amendement se limite à « Rétablissement du texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale » ! Espérons que le Gouvernement aura d'autres arguments en séance. Nous le lui avons fait savoir.

Nous sommes plusieurs sénateurs à avoir exprimé notre mécontentement au Gouvernement. Je me suis en particulier étonné du nombre d'amendements de retour au texte de l'Assemblée nationale, y compris sur les plus petites modifications rédactionnelles que nous avons apportées ! Le cabinet du ministre vient de m'informer - en cours de commission - ...

Comment ? Notre commission spéciale a adopté conformes 124 articles sur un total de 295 transmis par l'Assemblée nationale ! Le Gouvernement peut souhaiter revenir au texte voté par les députés, mais l'annoncer ainsi au Sénat est non seulement contre-productif, c'est aussi se priver délibérément de notre apport, d'autant que nombre de nos amend...

Nous reprenons l'examen des amendements au texte de la commission spéciale. Nos rapporteurs ont d'abord deux amendements à nous soumettre.

Nous en venons à la suite de l'examen des amendements de séance.

Les groupes ont d'autres moyens de soulever ce type de questions.

C'est un vrai sujet. Notre rapporteur est pour l'instant défavorable mais il demandera l'avis du Gouvernement. Une rectification de cet amendement serait éventuellement susceptible de faire évoluer l'avis.

Sans aucun doute.

En l'état, l'avis est défavorable et nous poursuivrons ce débat en séance.

Nous serions bien avisés de demander l'avis du Gouvernement sur ces amendements qui renvoient à notre politique industrielle.

Les premiers présidents de cour d'appel considèrent cette hypothèse avec prudence.

Les amendements n° 261 et 748 sont satisfaits.

Les amendements n° 837, 570 et 686 sont satisfaits sous les mêmes réserves. Les amendements n° 828, 569 et 687 sont satisfaits. Les amendements n° 837, 828, 569, 570, 686, 687 deviennent sans objet.

Le rapport serait annuel.

La jurisprudence rapports souffre des amodiations. L'article figurera dans le code des assurances. Est-ce justifié ?

L'article étant mal rédigé, il est préférable de ne pas l'adopter pour pouvoir éventuellement le modifier en séance. L'amendement n° 926 est adopté ; en conséquence, l'article 41 bis A est supprimé.

Le Gouvernement aurait pu déposer un amendement sur les conclusions de la CMP. Il ne l'a pas souhaité, par égard pour le Parlement.