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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
118 interventions trouvées.
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018. Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 14.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 176 rectifié quater est présenté par M. Dériot, Mmes Imbert et Berthet, MM. Savary et Morisset, Mme Micouleau, MM. Chaize et Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, M. D. Laurent, Mme Primas, MM. Cardoux, Dallier, Saury et Revet, Mme Procaccia, M. Bonne, Mme Morhet-Richaud, M. Mouil...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 176 rectifié quater, 179 rectifié sexies, 317 rectifié et 396 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L’amendement n° 548 rectifié, présenté par M. Gilles, Mme Delmont-Koropoulis, M. Carle, Mmes Procaccia et Morhet-Richaud, MM. Charon et Mandelli, Mme A.M. Bertrand, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Pellevat, Paul, Pierre, Lefèv...
L’amendement n° 548 rectifié est retiré. L’amendement n° 463, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le VIII de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale sont insérés deux parag...
L’amendement n° 195 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi et Darnaud, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Kennel, Kern, Le Gleut et H. Leroy, Mme Morhet-Richaud et MM. Paccaud et Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 1...
L’amendement n° 464, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
L’amendement n° 99, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : ainsi que des organismes de gestion collective définis au titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 382-2 du code ...
L’amendement n° 282 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Le conseil de la protection sociale des artistes-auteurs est composé des conseils d’administration de chaque organisme agréé....
L’amendement n° 282 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 16, modifié.
L’amendement n° 531, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 160-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « régulière », sont insérés les mots : « depuis au moins deux ans » ; 2° Après le premier alinéa, il est...
L’amendement n° 465, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « majorés de 15 % » sont...
L’amendement n° 465, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « majorés de 15 % » sont...
L'amendement n° 555, présenté par MM. Daudigny et Duran, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Daudigny.
L'amendement n° 555, présenté par MM. Daudigny et Duran, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Daudigny.
L'amendement n° 555 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : L. 172-1 insérer les mots : , dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, La par...
L'amendement n° 555 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : L. 172-1 insérer les mots : , dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, La par...
L'amendement n° 154, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer le mot : affiliés La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 154, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer le mot : affiliés La parole est à M. le rapporteur général.
