Loi de finances pour 2018

L'amendement n° I-575, présenté par MM. Raynal, Kanner, Lurel, Éblé, Guillaume, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Daunis, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est a...

L'amendement n° I-437, présenté par Mme Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéas 40 et 41 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création...

L'amendement n° I-119 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. Bonne et Bazin, Mme Micouleau, M. Reichardt, Mme Gruny, MM. Rapin, Babary, Paul et Lefèvre, Mme L. Darcos, MM. Longuet, Bonhomme, Huré, Perrin, Danesi, Brisson, Raison, Morisset, Mandelli, Bouchet, Vaspart, Gremillet, B. Fournier, Leroux, Pierre, Pointereau et Revet, Mme D...

L'amendement n° I-400, présenté par M. Patriat, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 43 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport sur les effets de cette minoration sur le budget des communes affectées. La p...

L'amendement n° I-438, présenté par Mme Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une t...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n°I-451 est présenté par M. Sueur. L'amendement n° I-534 est présenté par MM. Dantec, Collin, Gabouty, Requier, A. Bertrand et Castelli, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Jouve. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 44 Remplacer le montant : par le montant : II...

Monsieur le rapporteur général, vous avez été entendu : le tableau interactif a été modifié pour tenir compte des amendements qui n’ont pas été soutenus. Monsieur le secrétaire d’État, nous vous souhaitons la bienvenue. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-198, I-262 et I-533. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 32 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés329Pour l’adoption308Contre 21Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° I-437 et I-400 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-108.

En conséquence, l’amendement n° I-119 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-207 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° I-575 n’a plus d’objet. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-154 rectifié, présenté par M. Longeot, Mme Billon, MM. Delahaye, Kern et Cigolotti, Mme Joissains et MM. Médevielle, Bockel et Janssens, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-398 rectifié, présenté par M. de Legge, Mme Gatel, MM. de Nicolaÿ et Savary, Mmes Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Pillet, D. Laurent et Pierre, Mmes Imbe...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-331 est présenté par MM. Guené et Raynal. L’amendement n° I-558 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bansard, Bas et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, J.M. Boyer e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L’amendement n° I-436, présenté par MM. Dallier, Bonhomme, Buffet et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis et Deroche, M. B. Fournier, Mmes Gruny et Imbert, MM. Karoutchi, D. Laurent et Leleux, Mme Micouleau, MM. Milon, Paul et Pemezec, Mme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L’amendement n° I-289 rectifié, présenté par M. Rapin, Mmes Keller et Lavarde, M. Bonhomme, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Daubresse, Bazin et Pemezec, Mme Procaccia, M. Courtial, Mme Micouleau, MM. Chevrollier et Grand, Mmes Deromedi, G...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L’amendement n° I-404 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Puissat, M. Rapin, Mme Canayer, MM. Pierre, D. Laurent, Laménie, Genest, Bazin, Houpert, Bouchet, B. Fournier et Paul, Mme Eustache-Brinio, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, M. G...

L’amendement n° I-404 rectifié est retiré. L’amendement n° I-406 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Puissat, M. Rapin, Mme Canayer, MM. Pierre, D. Laurent, Laménie, Gremillet, Genest, Bazin, Houpert, Bouchet, B. Fournier et Paul, Mme Eustache-Brinio, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, M. Grosdidier et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après ...